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model code of
Vertaling van "model code of" in Frans
A model code of conduct is a necessity.
Le modèle de code de conduite est une nécessité.
This model code of conduct and the individual bank codes will not limit the legal rights of any customer or bank.
Le présent modèle de code de conduite et les codes individuels des banques ne doivent limiter les droits d'aucun client ou d'aucune banque.
The drafting of a possible model code of good administration should be preceded by a comprehensive, comparative study of the existing principles of "good" or "lawful" administration in Council of Europe member states.
L'élaboration d'un éventuel code modèle de bonne administration devrait être précédée d'une étude comparative de l'ensemble des principes de « bonne » administration ou d'administration « conforme au droit » qui existent dans les États membres du Conseil de l'Europe.
Panama had begun implementing provisions of the model code of criminal procedure for Latin America concerning preliminary hearings, direct proceedings and abridged proceedings.
Le Panama a commencé à mettre en oeuvre les dispositions du code modèle de procédure pénale pour l'Amérique latine concernant les audiences préliminaires, les procédures sur citation directe et les procédures abrégées.
Expert meeting on a model code of ethics for intangible cultural heritage
Réunion d'experts sur un modèle de code d'éthique pour le patrimoine culturel immatériel
Dear customer, if you are not sure which model code of silicone rubber is most suitable for your application, just feel free to contact us either by email or online service.
Cher client, si vous n'êtes pas sûr de modèle de code de caoutchouc de silicone est le plus adapté à votre application, ne suffit pas à nous contacter soit par e-mail ou d'un service en ligne.
Skilfully combining elements of law and practice, the study also offers a model code of conduct and contains a number of annexed texts which have served as codes in various countries.
Par un savant dosage du droit et de la pratique, l'étude propose un modèle de code de conduite, avec des annexes représentant les textes des codes appliqués dans divers pays.
A model code of conduct should be developed for political parties so those members of those parties refrain from public utterances that could encourage racism and racist sentiment among the public.
Il faudrait élaborer un modèle de code de conduite à l'intention des partis politiques afin que leurs membres s'abstiennent de toute déclaration publique susceptible d'attiser le racisme et un sentiment raciste parmi le public.
All surveyors, whether they be private practitioners, employees in the private sector, public servants or educators, should discharge their professional duties and adhere to ethical principles in accordance with the following model code of professional conduct.
Tous les géomètres, qu'ils soient travailleurs indépendants, employés dans le secteur privé, fonctionnaires ou enseignants, doivent respecter les devoirs de leur profession et adhérer aux principes de déontologie, conformément au modèle de code de conduite professionnelle ci-après.
The tools and resources developed through this project include model bylaws, policies and agreements; a model code of conduct and a toolkit for municipal cooperation and restructuring.
Les outils et les ressources élaborés dans le cadre du projet comprennent des modèles de règlements, de politiques et d'ententes, un modèle de code de conduite ainsi qu'une trousse éducative facilitant la coopération et la restructuration à l'échelle municipale.
The model code of conduct provides suggestions on how to deal with real situations frequently confronting public officials: gifts, use of public resources, dealing with former public officials and so on.
Le Code modèle de conduite donne des conseils aux agents publics sur la manière dont ils doivent réagir dans certaines situations auxquelles ils sont fréquemment confrontés dans la réalité: offre de cadeaux, utilisation de ressources publiques, relations avec d'anciens agents publics, etc.
In order to further promote integrity, WCO has developed a model code of conduct that describes the ethical norms of customs and sets out the minimum required attitude and behaviour expected of all customs officers, including effective disciplinary measures.
Afin de renforcer l'intégrité, l'OMD a élaboré un modèle de code de conduite qui énonce les normes éthiques de la douane et fixe les comportements requis au minimum de tous les fonctionnaires des douanes, tout en prévoyant des mesures disciplinaires efficaces.
As part of its strategy for realising this aim, FIG has already published guidelines on continuing professional development and is preparing a model code of ethics and professional conduct that reflects today's social and economic needs.
Dans le cadre de sa stratégie pour atteindre cet objectif, la FIG a déjà publié des directives sur la formation professionnelle continue et prépare actuellement un modèle de code de déontologie et de conduite professionnelle reflétant les critères sociaux et économiques actuels.
Synoniemen voor model code of in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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