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new subsections

Geflecteerde vorm van new subsection

Vertaling van "new subsections" in Frans

nouveaux paragraphes

nouvelles sous-sections

Will that have any implications on the current laws or any new subsections that would be produced?

Est-ce que cela aura des répercussions sur les lois en vigueur ou les nouveaux paragraphes qui seront produits?

These new subsections are intended to ensure that the upstream loan rules continue to apply, and cannot be avoided, where a reorganization occurs following the making of an upstream loan.

Ces nouveaux paragraphes visent à ce que les règles sur les prêts en amont continuent de s'appliquer, et que leur application ne puisse être contournée, en cas de réorganisation suivant un prêt en amont.

This section now includes new subsections explaining customs procedures, cross-referencing of related issues to other Memoranda, enhanced control procedures, warehousing, and bonded shipments.

Cette section comprend maintenant de nouvelles sous-sections expliquant les procédures douanières, des rapports croisés sur des questions connexes par rapport à d'autres mémorandums, des procédures de contrôle améliorées, la mise en entrepôt et les expéditions sous douane.

6 Dosage and Administration (new subsections and different information requirements)

6 Posologie et administration (nouvelles sous-sections et exigences différentes en matière de renseignements)

The aim of this approach, which is found in new subsections 94(2.1) and the following provisions of the bill is to cover all the angles.

Avec cette approche, qui est incluse dans les nouveaux paragraphes 94(2.1) et suivants du projet de loi, on essaie de couvrir tous les angles.

Section 143.1 is amended by replacing subsection 143.1(1) and adding two new subsections, to extend its application to a new kind of arrangement in respect of certain types of income.

Les modifications apportées à l'article 143.1 consistent à remplacer le paragraphe 143.1(1) et à ajouter deux nouveaux paragraphes, dans le but d'étendre l'application de cet article à un nouveau type d'arrangement relatif à certains types de revenus.

We would retain the government's proposed new subsections (5) and (6).

Nous conserverions les nouveaux paragraphes (5) et (6) proposés par le gouvernement.

So we adopted new subsections (3) and (4) a few days ago.

Nous avons adopté de nouveaux paragraphes (3) et (4) il y a quelques jours.

New subsection 60.02(6) specifies, for greater certainty, that the total deductions claimed under new subsections (4) and (5) may not exceed the total transitional eligible proceeds in respect of a deceased taxpayer.

Le nouveau paragraphe 60.02(6) indique, par souci de précision, que les déductions totales réclamées en vertu des nouveaux paragraphes (4) et (5) ne peuvent être supérieures au total du produit admissible transitoire relativement à un contribuable décédé.

However, replacing section 32.4 with the new subsections 32.4(3.2) and 32.4(3.4), and adding a new section 32.01 gives the minister authority to order the railways to take "necessary corrective measures".

Toutefois, le remplacement de l'article 32.4 par les nouveaux paragraphes 32.4(3.2) et 32.4(3.4) et l'ajout du nouvel article 32.01 donnent à la ministre le pouvoir d'ordonner aux compagnies ferroviaires « d'apporter les mesures correctives nécessaires ».

These rules are in new subsections 34.2(1) to (10), new section 34.3, and amended section 249.1.

Ces règles se trouvent aux nouveaux paragraphes 34.2(1) à (10), au nouvel article 34.3 et à l'article 249.1 modifié.

Provision is also made, in new subsections 5901(2.1) and (2.2), for late-filing of the pre-acquisition surplus election in paragraph 5901(2)(b).

Par l'effet des nouveaux paragraphes 5901(2.1) et (2.2), le choix visant le surplus antérieur à l'acquisition prévu à l'alinéa 5901(2)b) peut être fait après l'expiration du délai imparti.