Examples with "of a "code" and their translation in Frans
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where it is in the form of a "code"
The response provides no indication of any initiative to develop of a "code of best practices" for small fishing vessels.
Dans la réponse, rien n'indique qu'une initiative a été prise pour élaborer un « code de pratiques exemplaires » pour les petits bateaux de pêche.
Among the topics that deserve consideration within that framework is the idea of a "code of conduct" in conventional arms transfers.
Parmi les sujets qui, dans ce domaine, méritent examen figure l'idée d'un "code de conduite" régissant les transferts d'armes classiques.
Under these circumstances, the establishment of a "code of conduct" is essential as a guideline and standard for executives and employees to put this into practice while carrying out their work duties.
Dans ces conditions, l'établissement d'un «code de conduite» est essentiel en tant que guide et norme pour les cadres et les employés de mettre cela en pratique dans l'exercice de leurs tâches professionnelles.
Furthermore, the adoption of a "code of conduct" setting out "expected practices and behaviour toward residents", is now compulsory.
En outre, l'adoption d'un code d'éthique qui « précise les pratiques et les comportements attendus à l'égard des résidents » est désormais obligatoire.
The concept of a "code of conduct" appears to have originated in the world of business as a way of regulating commercial disputes, and is closely linked to the shifts between the old and new international economic orders.
L'idée d'élaborer un code de conduite ou de le baptiser ainsi émane apparemment du milieu des affaires, où il répond à la nécessité de réglementer les différends commerciaux existants et est étroitement lié aux fluctuations de l'ancien et du nouvel ordre économique international.
At about 2:55 am that evening, an all-too-familiar ringing blared from the overhead speakers, followed by an announcement of a "code blue," on one of the medical wards.
À environ 2 heures 55 du matin, une sonnerie trop familière a retenti des haut-parleurs dans les corridors, suivie d'une annonce de « code bleu » sur l'un des étages du service médical.
Other ideas that were floated included the possibility of international cooperation among consumer interest groups; the development of a "code of conduct" for firms involved in privatization of sensitive services; and the establishment of an international regulatory framework.
D'autres idées ont été avancées: la possibilité d'une coopération internationale entre associations de consommateurs; l'élaboration d'un «code de conduite» pour les entreprises qui bénéficiaient de la privatisation de services sensibles; et la mise en place d'un cadre réglementaire international.
In Article 22, the draft legislation also considers the adoption of a "code of ethics" for the press, which renders the right to protect sources of information subject to the condition that the journalist is not "being tricked or manipulated."
Le projet prévoit également l'adoption d'un "code d'éthique" pour la presse (article 22) qui soumet le secret des sources à la condition que le journaliste "ne soit pas l'objet d'une tromperie ou d'une manipulation".
Hoping for voluntary renunciation of user data by means of a "Code of Conduct" through self-commitment by the app providers cannot replace the enforcement of existing law for the protection of consumers.
L'espoir que les fournisseurs d'applications renoncent de leur plein gré aux données d'utilisateurs avec un « Code de conduite » qui reposerait sur un engagement volontaire ne peut pas remplacer l'application des lois de protection des consommateurs en vigueur.
The Commission invites access and service providers, copyright holders and consumers to work closely together on the basis of a "code of conduct" to combat online piracy and ensure that a wide range of online services are available legally.
La Commission invite les fournisseurs d'accès et de services, les titulaires des droits et les consommateurs à collaborer étroitement sur base d'un «code de bonne conduite» pour lutter contre le piratage en ligne et garantir une offre en ligne licite étendue.
Similarly, the European Union welcomes the political parties' adoption of a "code of conduct" to govern the process and the appointment of a political ombudsman who will ensure that it is open and above board.
De même, l'Union européenne se félicite de l'adoption par les partis politiques d'un "code de conduite" régissant le processus et de la désignation d'un ombudsman politique chargé de veiller à la transparence et à la régularité de celui-ci.