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of a "code of
Examples with "of a "code of" and their translation in Frans
Among the topics that deserve consideration within that framework is the idea of a "code of conduct" in conventional arms transfers.
Parmi les sujets qui, dans ce domaine, méritent examen figure l'idée d'un "code de conduite" régissant les transferts d'armes classiques.
Furthermore, the adoption of a "code of conduct" setting out "expected practices and behaviour toward residents", is now compulsory.
En outre, l'adoption d'un code d'éthique qui « précise les pratiques et les comportements attendus à l'égard des résidents » est désormais obligatoire.
In Article 22, the draft legislation also considers the adoption of a "code of ethics" for the press, which renders the right to protect sources of information subject to the condition that the journalist is not "being tricked or manipulated."
Le projet prévoit également l'adoption d'un "code d'éthique" pour la presse (article 22) qui soumet le secret des sources à la condition que le journaliste "ne soit pas l'objet d'une tromperie ou d'une manipulation".
Instead, the EU talks of a "code of conduct" (which probably does not mean very much, but sounds nice) and "free trade" (another charming euphemism for arms exports to dictatorships.
L'Union parle de "code de conduite" (ce qui ne veut pas dire grand chose, mais fait bon effet) et de "libre-échange" (euphémisme charmant pour désigner la vente d'armes à des régimes dictatoriaux).
Similarly, the EC had suggested the adoption of a "code of conduct" for MEA negotiators.
De la même manière, les CE avaient suggéré que les négociateurs d'AEM adoptent un "code de conduite".
The possibility of a "code of good conduct" for the responsible development and use of N& N has been explored at international level, but there has not been unanimous worldwide agreement on the Commission's proposals.
La possibilité d'un «code de bonne conduite» pour le développement et l'utilisation responsables des N& N a été étudiée à l'échelon international, mais les propositions de la Commission n'ont pas rencontré un assentiment mondial unanime.
Health Canada will continue its support to research efforts aimed towards the development and implementation of a "Code of Practice" to reduce exposure to BPA for infants and newborns from infant formula products.
Santé Canada maintiendra son appui aux travaux de recherche portant sur la mise au point et l'application d'un Code de bonnes pratiques ayant pour but de réduire, chez les nouveau-nés et les nourrissons, l'exposition au BPA issue des préparations pour nourrissons.
The response provides no indication of any initiative to develop of a "code of best practices" for small fishing vessels.
Dans la réponse, rien n'indique qu'une initiative a été prise pour élaborer un « code de pratiques exemplaires » pour les petits bateaux de pêche.
Under these circumstances, the establishment of a "code of conduct" is essential as a guideline and standard for executives and employees to put this into practice while carrying out their work duties.
Dans ces conditions, l'établissement d'un «code de conduite» est essentiel en tant que guide et norme pour les cadres et les employés de mettre cela en pratique dans l'exercice de leurs tâches professionnelles.
The concept of a "code of conduct" appears to have originated in the world of business as a way of regulating commercial disputes, and is closely linked to the shifts between the old and new international economic orders.
L'idée d'élaborer un code de conduite ou de le baptiser ainsi émane apparemment du milieu des affaires, où il répond à la nécessité de réglementer les différends commerciaux existants et est étroitement lié aux fluctuations de l'ancien et du nouvel ordre économique international.
Other ideas that were floated included the possibility of international cooperation among consumer interest groups; the development of a "code of conduct" for firms involved in privatization of sensitive services; and the establishment of an international regulatory framework.
D'autres idées ont été avancées: la possibilité d'une coopération internationale entre associations de consommateurs; l'élaboration d'un «code de conduite» pour les entreprises qui bénéficiaient de la privatisation de services sensibles; et la mise en place d'un cadre réglementaire international.
Hoping for voluntary renunciation of user data by means of a "Code of Conduct" through self-commitment by the app providers cannot replace the enforcement of existing law for the protection of consumers.
L'espoir que les fournisseurs d'applications renoncent de leur plein gré aux données d'utilisateurs avec un « Code de conduite » qui reposerait sur un engagement volontaire ne peut pas remplacer l'application des lois de protection des consommateurs en vigueur.
Today, Arcep is publishing a preliminary version of a "Code of conduct" whose aim is to ensure a minimum level of requirement in terms of the relevance, presentation and transparency of the measurements.
L'Arcep diffuse aujourd'hui dans une version préliminaire un « code de conduite », qui a pour objectif d'assurer un niveau minimal d'exigence en termes de pertinence, de présentation et de transparence des mesures.
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