A clear answer to the question of fact could change the trial's outcome.
Une réponse claire à la question de fait pourrait changer l'issue du procès.
They talked about a conspiracy, but there wasn't a shred of fact.
Ils parlaient de complot, mais il n'y avait pas le début de fait.
Each appeal would have to review the basis of fact to begin.
Pour chaque appel, il faudrait d'abord revoir les faits.
The witness's credibility is a question of fact that the judge must consider carefully.
La crédibilité du témoin est une question de fait que le juge doit examiner attentivement.
This is not an assessment, but a statement of fact.
Ce n'est pas une évaluation, mais un état de fait.
But importance can never be reduced to a matter of fact.
Mais l'importance ne peut jamais être réduite à un état de fait.
This isn't a complaint, just a statement of fact.
Ce n'est pas un reproche, juste une déclaration de fait.
Any doubt on this question of fact must be given the accused.
Tout doute sur cette question de fait doit bénéficier à l'accusé.
The first ground of appeal involves an issue of fact.
Le premier motif d'appel met en jeu une question de fait.
However, translation is not a pure question of fact.
Or, la traduction n'est pas purement une question de fait.
In science, this kind of fact is called bruxism.
En science, ce genre de fait s'appelle le bruxisme.
This finding of fact deserves the deference of appellate courts.
Cette conclusion de fait mérite la retenue des tribunaux d'appel.
However, this will always be a question of fact.
Toutefois, il s'agira toujours d'une question de fait.