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of the new code
du nouveau Code
de ce nouveau code
In the provisions of the new code it is specified that references to children and young people include both genders.
Dans les dispositions du nouveau Code, il est spécifié que les références aux enfants et aux adolescents concernent les deux sexes.
In the field of criminal justice the situation was improved by the enactment of the new code for criminal procedure.
Dans le domaine de la justice pénale, la situation s'est améliorée avec l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale.
The provisions of the new code have immediate effect.
Les dispositions de ce nouveau code sont applicables immédiatement.
The adoption of the new code is a major step forward and introduces significant advances.
L'adoption de ce nouveau code constitue un grand pas en avant en ce qu'il introduit des progrès importants.
The public has now been consulted on the text of the new code.
La consultation publique du texte du nouveau code est achevée.
Fighting illegal online hate speech: first assessment of the new code of conduct
Lutte contre les discours haineux illégaux en ligne : première évaluation du nouveau code de conduite
The primary emphasis of the new code was to enable future marine structures to incorporate alternative design techniques previously considered as unsuitable.
La première priorité du nouveau code était de permettre aux futures structures marines d'intégrer des techniques de conception alternatives considérées auparavant comme inappropriées.
Final comments address the impact of the new code in comparison to the traditional working stress design procedures.
Des remarques finales concernent l'impact du nouveau code sur les méthodes classiques de calcul des efforts admissibles en pratique.
Drafters of the new code have considered the critiques and recommendations of legal experts on the articles of the previous law.
Les rédacteurs du nouveau code ont pris en considération les critiques et recommandations des juristes sur les articles de la loi précédente.
Procedure on small claims in the context of the new code of civil procedure
Procédure sur les petites créances dans le contexte du nouveau code de procédure civile
This would encompass the whole country and ensure the dissemination of information of the new code among economic operators and the public in general.
Cela s'appliquerait à l'ensemble du pays et permettrait de communiquer des renseignements aux acteurs économiques et au public en général au sujet du nouveau code.
Among all, one of the major developments achieved by the introduction of the new code is the amendment of the shareholder structure of companies.
Un des développements majeurs obtenus par l'introduction du nouveau code est la modification de la structure de l'actionnariat des entreprises.
Since the implementation of the new code, there has been some improvement in the legal system's fairness toward those charged with crimes, and cases have been processed with greater efficiency than under the old system.
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code, il y a eu quelques améliorations concernant l'équité du système judiciaire à l'égard des accusés et les dossiers sont traités plus efficacement que sous l'ancien système.
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Afbeelding van de dag
fishnet: net used to catch fish
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