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option programs
Geflecteerde vorm van option program
Vertaling van "option programs" in Frans
programmes de solutions de rechange
programmes d'options
programmes de substitution
programmes d'option-amende
mode facultatif de paiement des
I want to continue discussing the fine option programs and whether they are available and whether there are conditions within each province such that a program will not cover the surcharge.
Je veux poursuivre le débat sur les programmes de solutions de rechange à l'amende et savoir s'ils sont accessibles et si chaque province impose des conditions entraînant l'exemption de la surcharge.
Fine option programs will allow offenders to satisfy the victim surcharge by earning credits for work they perform in programs operated by the provinces or territories.
Les programmes de solutions de rechange à l'amende permettront aux contrevenants de s'acquitter de la suramende compensatoire en acquérant des crédits au titre de travaux réalisés dans le cadre de programmes administrés par les provinces et les territoires.
Recent events have triggered drastic changes to stock option programs.
Les événements récents ont déclenché des changements draconiens aux programmes d'options d'achat d'actions.
In addition, the level of external debt is usually lower because managers are not tempted by option programs to operate at excessive risk.
En outre, le niveau de la dette extérieure est généralement plus faible parce que les gestionnaires ne sont pas tentés par les programmes d'options de fonctionner à un risque excessif.
The Youth Attendance Centres provide a variety of program functions that include administration of community service work, fine option programs, surveillance supervision and educational and rehabilitative programs.
Les centres d'assistance aux adolescents offrent divers programmes, notamment l'administration du travail communautaire, des programmes de substitution d'amende, des programmes de surveillance ainsi que des programmes éducatifs et de réadaptation.
This fine will include the victim surcharge, but that's what they would prefer. I don't see this overwhelming the fine option programs at the provincial level.
Je ne crois pas qu'il y aura un encombrement des programmes de solutions de rechange à l'amende à l'échelle provinciale.
The court in the Wu case clearly indicated that it was a prohibition of incarceration because of inability to pay, and that such a situation would obtain until fine option programs or related programs are in place.
Dans l'affaire Wu, le tribunal a clairement indiqué que l'incapacité de payer n'était pas un motif valable d'emprisonnement et qu'il en serait ainsi jusqu'à la mise en place de programmes de solutions de rechange à l'amende ou de programmes connexes.
Since 2000, the CWB has introduced several payment option programs, including fixed price contracts and basis payment contract programs, which provide farmers with an alternative to price pooling.
Depuis 2000, la CCB a introduit plusieurs programmes d'options de paiement, y compris des programmes de contrat à prix fixe et de contrat de paiement de base, qui offrent aux exploitants agricoles une alternative au système de mise en commun des prix.
She mentioned provincial fine option programs.
Elle a parlé des Programmes d'option-amende provinciaux.
However, for those offenders who cannot pay the victim surcharge, the fine option programs would be available to discharge the amount owing.
Toutefois, dans le cas des contrevenants qui ne peuvent payer la suramende compensatoire, les programmes d'option-amende seraient là pour permettre d'acquitter le montant dû.
The purpose of the new bill is to ensure more flexibility in the design of share option programs.
Le nouveau projet de loi a pour objet de donner plus de flexibilité à la conception des régimes d'option d'achat d'actions.
What are the costs to the court system of administering fine option programs where they exist?
They will face community work, fine option programs and prison sentences because they do not want to pay.
Ils vont encore se retrouver aux prises avec des travaux communautaires, des travaux compensatoires et des peines de prison parce qu'ils ne veulent pas payer.
Synoniemen voor option programs in het Engels
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