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pardons program
Vertaling van "pardons program" in Frans
A drastic increase in the number of pardon applications has created a serious situation for the pardons program.
Concernant le programme de pardon, la CNLC doit faire face au grave problème qu'a créé l'augmentation marquée du nombre de demandes de pardon.
provide advice, case-specific information, and interpretations of policies and procedures relating to the Pardons Program to interested parties
fournir des conseils, des renseignements propres à un cas, et des interprétations des politiques et des procédures liées au Programme de pardon aux parties intéressées
The quality and timeliness of delivery of the pardons program is monitored constantly.
La qualité et la rapidité de l'exécution du programme de réhabilitation sont surveillées continuellement.
From a public safety perspective, the pardons program addresses the question of risk in an effective manner.
Du point de vue de la sécurité publique, le programme de réhabilitation assure une gestion efficace du risque.
In addition to performance results and statistical information on conditional release, the report also provides information on the pardons program.
En plus de fournir des résultats sur le rendement et les statistiques sur la mise en liberté sous condition, le rapport fournit également des renseignements sur le programme de réhabilitation.
"Increasing the user fee will contribute to the effectiveness and long-term sustainability of the Parole Board of Canada's pardons program, which is not sustainable at the current cost, and ensure it is able to continue to meet its mandate."
L'augmentation de ces frais contribuera à l'efficacité et à la durabilité à long terme du programme de réhabilitation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, qui n'est pas viable aux coûts actuels, et nous aidera à continuer de remplir le mandat du programme.
In addition to the proposed Automatic Pardons Program, Debwewin's advice was that Ontario work with the federal government to create protocols and procedures to recognize the authority of an Indigenous community to offer its members amnesty.
En plus du Programme de pardon automatique proposé, l'avis du comité Debwewin recommande à l'Ontario de collaborer avec le gouvernement fédéral à la conception de protocoles et de procédures visant à reconnaître le pouvoir d'une collectivité Autochtone d'offrir l'amnistie à ses membres.
Debwewin recognized that the proposed Automatic Pardons Program and Community Amnesty Process would require systemic changes that will take time to implement.
Le comité Debwewin reconnaît que le Programme de pardon automatique et le processus d'amnistie communautaire exigeraient des changements systémiques dont la mise en œuvre demandera du temps.
It also illustrates how the Board's pardons program helps to support long-term reintegration in the community.
Elle montre également comment le programme de réhabilitation contribue à la réinsertion à long terme des délinquants dans la collectivité.
It is also responsible for the Canadian pardons program.
Elle est également responsable du programme canadien des réhabilitations.
To address this backlog, the Board shifted resources on a temporary basis from the Conditional Release program to the Pardons program.
Pour traiter ce volume de demandes en retard, la Commission a transféré de façon temporaire des ressources entre le secteur des mises en liberté sous condition et le secteur des pardons.
Synoniemen voor pardons program in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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