Engels

Arabisch Catalaans Chinees Deens Duits Engels Frans Grieks Hebreeuws Hindi Hongaars Italiaans Japans Koreaans Nederlands Oekraïens Perzisch Pools Portugees Roemeens Russisch Slowaaks Spaans Thai Tsjechisch Turks Vietnamees Zweeds

Frans

Definitie Arabisch Catalaans Chinees Deens Duits Engels Frans Grieks Hebreeuws Hindi Hongaars Italiaans Japans Koreaans Nederlands Oekraïens Perzisch Pools Portugees Roemeens Russisch Slowaaks Spaans Thai Tsjechisch Turks Vietnamees Zweeds

Favorieten

Publiciteit

please explain whether

Vertaling van "please explain whether" in Frans

veuillez indiquer si veuillez expliquer si veuillez préciser si prière d'expliquer si prière d'indiquer si

veuillez indiquer s'

veuillez expliquer s'

veuillez préciser s'

pourrait-elle indiquer s'

Pourriez-vous expliquer si

Prière de préciser si

Prière de dire si

pourriez-vous préciser si

If so, please explain whether the challenged measures

Dans l'affirmative, veuillez indiquer si les mesures contestées

If so, please explain whether the definition is sufficiently broad so as to include any act which causes, or results in, a difference in the treatment of women in comparison to men.

Dans l'affirmative, veuillez indiquer si la définition est suffisamment large pour inclure tout acte créant une différence dans le traitement des femmes par rapport aux hommes, ou entraînant une telle différence.

In addition, please explain whether funds are provided to companies, trade associations or research institutes.

En outre, veuillez expliquer si les fonds sont accordés à des entreprises, des groupements professionnels ou des établissements de recherche.

If the answer is no, please explain whether one of the following reasons is applicable

Dans la négative, veuillez expliquer si une des raisons suivantes s'applique

Therefore, please explain whether recipients must be facing financial hardship in order to qualify for assistance under this program.

Veuillez indiquer si les bénéficiaires doivent être confrontés à des difficultés financières pour pouvoir prétendre à une aide au titre de ce programme.

Based on the responses to previous question, please explain whether the agreement has substantial sectoral coverage.

D'après les réponses aux questions précédentes, veuillez expliquer si l'accord a un champ d'application sectoriel important.

If not, please explain whether the current situation is acceptable or whether an alternative approach would be preferable.

Dans la négative, veuillez expliquer si la situation actuelle est acceptable ou si une autre approche serait préférable.

Concerning the mining and electricity industries, please explain whether these industries are fully or in part publicly held.

S'agissant de l'industrie minière et de la production d'électricité, veuillez expliquer si ces industries sont entièrement ou partiellement publiques.

In addition, please explain whether others in the distribution chain, such as freight forwarders and distributors, can also be subject to criminal liability for dealing in infringing products.

En outre, veuillez expliquer si la responsabilité pénale d'autres personnes dans la chaîne de distribution, tels que les transitaires et les distributeurs, peut aussi être engagée lorsque leurs transactions portent sur des produits contrefaits.

If so, please explain whether this applies to all beneficiaries or only a subgroup of beneficiaries.

Dans l'affirmative, veuillez expliquer si cela s'applique à tous les bénéficiaires ou seulement à un sous-groupe de bénéficiaires.

In such cases, please explain whether a complainant who has had its intellectual property infringed, can bring its case directly to a court without first taking its case through the administrative process?

Dans ces cas, veuillez indiquer si un plaignant dont il a été porté atteinte au droit de propriété intellectuelle peut saisir directement un tribunal de sa cause sans passer au préalable par la voie administrative.

Regarding the MIDP, please explain whether this programme requires the use of locally produced components for importers to receive duty rebates.

S'agissant du programme de développement de l'industrie automobile, veuillez indiquer si ce programme exige l'utilisation d'éléments produits localement pour que les importateurs puissent se voir accorder des allègements de droits de douane.

In addition to the information requested above, please explain whether companies located in FIZs must pay the applicable duties when selling products into the domestic market.

En plus des renseignements demandés plus haut, veuillez expliquer si les entreprises installées dans les FIZ doivent payer les droits applicables quand elles vendent leurs produits sur le marché intérieur.