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power or function
Vertaling van "power or function" in Frans
pouvoir ou de toute fonction
pouvoir ou une fonction
pouvoir ou fonction
pouvoir ou la fonction
The returning officer may delegate in writing the exercise of any power or function referred to in the first paragraph to employees of the school board.
Le président d'élection peut déléguer par écrit, à des employés de la commission scolaire, l'exercice de tout pouvoir ou de toute fonction prévu au premier alinéa.
The chief electoral officer may delegate to the returning officer of the school board, the exercise of any power or function he indicates as regards the authorization of a candidate.
Le directeur général des élections peut déléguer au président d'élection de la commission scolaire l'exercice de tout pouvoir ou de toute fonction qu'il indique quant à l'autorisation d'un candidat.
Is an action by which a person (i.e., delegator), vested with specific statutory authority, assigns a specific power or function to another.
Action par laquelle une personne (le délégant), investie d'un pouvoir conféré par une loi, attribue un pouvoir ou une fonction spécifique à un autre.
Has furnished or proposes to furnish, any information or has produced, or proposes to produce a document to a person exercising or performing any power or function under this Act
A fourni ou envisage de fournir des informations ou a présenté ou envisage de présenter un document à une personne exerçant un pouvoir ou une fonction en vertu de la présente loi
exercise any other power or function the Court considers appropriate to enable the receiver to carry out receivership functions.
10º exercer tout autre pouvoir ou fonction que la Cour estime approprié afin de permettre à l'administrateur provisoire d'exécuter ses fonctions.
The Office may delegate any other power or function to the president and director general.
L'Office peut lui déléguer tout autre pouvoir ou fonction.
This would be examining the power or function in a 'detached' manner, contrary to the reasoning in Tomko.
Ce serait examiner le pouvoir ou la fonction «dans l'abstrait», contrairement au raisonnement de l'arrêt Tomko.
Now the one and an equal power or function is given to all ministers in the Church.
Maintenant la seule et une puissance égale ou une fonction est donnée à tous les ministres dans l'Église.
Any member of the Commission de la représentation designated by the chair for that purpose may exercise any power or function of the Commission indicated by the chair.
Tout membre de la Commission de la représentation désigné par le président à cette fin peut exercer tout pouvoir ou toute fonction de celle-ci que le président indique.
46 (1) The Commissioner may delegate to any person any duty, power or function of the Commissioner under this Act, except the power to delegate under this section.
46 (1) Le commissaire peut déléguer à quiconque les pouvoirs et fonctions que lui confère la présente loi, sauf le pouvoir de délégation prévu au présent article.
Subsection 5(2) of the Statistics Act makes provision for the Minister to use the services of employees of the federal public administration to carry out any duty, power or function of StatCan pursuant to the Statistics Act.
Le paragraphe 5(2) de la Loi sur la statistique prévoit que le ministre peut faire usage des services d'employés de l'administration publique fédérale pour l'exercice de toute fonction de Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique.
Government Response to Recommendation No. 24 The proposed construction of a reservoir will be subject to an environmental assessment under the Canadian Environmental Assessment Act if the Federal Government exercises a duty, power or function in relation to the project.
Réponse du gouvernement à la recommandation no 24 Le projet d'aménager un réservoir sera soumis à une évaluation conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale si le gouvernement fédéral exerce une attribution à l'égard du projet.
735]: It is no longer sufficient simply to examine the particu-lar power or function of a tribunal and ask whether this power or function was once exercised by s.
Il ne suffit plus simplement d'examiner le pouvoir ou la fonction précise d'un tribunal et de se demander si ce pouvoir ou cette fonction a déjà été exercé par un tribunal visé à l'art.
Synoniemen voor power or function in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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