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previous Code
Vertaling van "previous Code" in Frans
The wording reinstates provisions referring to audit from the previous Code which are necessary to achieve transparency in the sector.
Le texte réintroduit des dispositions relatives à l'audit reprises du code précédent, nécessaires pour assurer la transparence dans ce secteur.
While the previous Code had taken a problem-based approach, the new Code introduced the concept of the all-round protection of children and adolescents.
Le nouveau code axé sur la protection intégrale des enfants et des adolescents se démarque du code précédent qui privilégiait une approche au cas par cas.
FCC's previous code of conduct was contained in its Human Resources policy.
L'ancien code de déontologie de FAC faisait partie de la politique des ressources humaines.
If something was not allowed under the previous Code, it still isn't today.
Ce qui n'était pas permis en vertu de l'ancien Code ne l'est toujours pas aujourd'hui.
It has been asked whether there has been any change in the Church's decision in regard to Masonic associations since the new Code of Canon Law does not mention them expressly, unlike the previous Code.
On a demandé si le jugement de l'Eglise sur les associations maçonniques était changé, étant donné que dans le nouveau Code de droit canonique il n'en est pas fait mention expresse, comme dans le Code antérieur.
This right did not exist in the previous Code.
Ce droit n'existait pas dans le Code précédent.
It represents a significant updating and revision of the previous Code, and contains a number of new standards.
Elle est le produit d'une importante révision et mise à jour du Code précédent et comprend plusieurs nouvelles normes.
Rights acquired by investors under the previous Code are maintained until the corresponding privileges have expired.
Sont cependant maintenus les droits acquis par les investisseurs sous l'ancien Code jusqu'à expiration de la durée des avantages correspondants.
Similar language was contained in the previous Code, also at page 12.
Le Code précédent contenait un libellé similaire, également à la page 12.
This regime grants the same benefits and guarantees to all investors without discrimination, whereas the previous Code provided for four approval regimes.
Ce régime consiste à accorder les mêmes avantages et garanties à tous les investisseurs sans discrimination alors que l'ancien Code prévoyait quatre régimes d'agrément.
The following paragraphs set out the powers of the appeals officer that were not entrenched in the previous Code.
Les alinéas suivants prévoient les pouvoirs de l'agent d'appel qui n'étaient pas enchâssés dans l'ancien Code.
It is clear that previous statutes were drafted having in mind the previous Code, and in applying them consideration must be given to the third paragraph of art.
Il est bien évident que les lois antérieures ont été rédigées en fonction du Code précédent et que dans leur application il faut tenir compte du troisième alinéa de l'art.
Where health and safety officers were only authorized to take samples of materials for analysis in the previous Code, they are now empowered to remove material or equipment in whole for testing.
Alors que cet agent était seulement autorisé, dans l'ancien Code, à prendre des échantillons de matériel pour les analyser, il peut maintenant emporter une pièce entière de matériel ou d'équipement à des fins d'essai.
Synoniemen voor previous Code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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