Judges ensure compliance with procedural law during every stage of a trial.
Les juges veillent au respect du droit procédural à chaque étape d'un procès.
He studied procedural law to understand the complexities of the legal system.
Il a étudié le droit procédural pour comprendre les complexités du système juridique.
A procedural error can jeopardize whether the entire application will be considered at all.
Un vice de procédure peut compromettre la recevabilité de l'ensemble de la demande.
The committee chair may veto the nominations due to procedural issues.
Le président du comité pourrait refuser les nominations en raison de problèmes de procédure.
He challenged the decision on the grounds of procedural irregularities.
Il a contesté la décision pour des raisons d'irrégularités procédurales.
In this area, the slightest procedural error can invalidate the entire case.
En pareille matière, la moindre erreur de procédure peut annuler tout le dossier.
Every courtroom requires a dedicated assessor to manage procedural complexities efficiently.
Chaque salle d'audience nécessite un assesseur dédié pour gérer efficacement les complexités procédurales.
The procedural law governs the admissibility of evidence in court.
Le droit procédural régit la recevabilité des preuves devant le tribunal.
He refused to sign the document that punishes even the slightest procedural error.
Il a refusé de signer le document sanctionnant la moindre erreur de procédure.
The judge sent a written opinion to the lawyers to clarify several procedural points.
Le juge a transmis son avis écrit aux avocats pour clarifier plusieurs points de procédure.
The judge decided to evaluate the case on its merits, ignoring procedural technicalities.
Le juge a décidé d'évaluer l'affaire sur le fond, ignorant les détails procéduraux.
The law firm's secretary files the transmittal order together with the other procedural documents.
La secrétaire du cabinet d'avocats classe le soit-transmis avec les autres actes de procédure.
A minor procedural error made all of the legally collected witness statements inadmissible.
Une simple erreur de procédure a rendu tous les témoignages recueillis légalement inutilisables.