Judges ensure compliance with procedural law during every stage of a trial.
Les juges veillent au respect du droit procédural à chaque étape d'un procès.
He studied procedural law to understand the complexities of the legal system.
Il a étudié le droit procédural pour comprendre les complexités du système juridique.
There is a little procedural bump that I have to address.
In fact, that should really have been a procedural motion.
En principe, d'ailleurs, ce devrait être une motion de procédure.
The judge decided to evaluate the case on its merits, ignoring procedural technicalities.
Le juge a décidé d'évaluer l'affaire sur le fond, ignorant les détails procéduraux.
Every courtroom requires a dedicated assessor to manage procedural complexities efficiently.
Chaque salle d'audience nécessite un assesseur dédié pour gérer efficacement les complexités procédurales.
The procedural law governs the admissibility of evidence in court.
Le droit procédural régit la recevabilité des preuves devant le tribunal.
The surgeon was placed on probation due to minor procedural errors.
Le chirurgien a été placé sous surveillance en raison d'erreurs procédurales mineures.
Without procedural law, legal processes would lack structure and fairness.
Sans droit procédural, les processus juridiques manqueraient de structure et d'équité.
With the procedural generator cards, the game does not stop.
Avec le générateur procédural de cartes, le jeu ne s'arrète plus.
This procedural mechanism is aimed at ensuring diffuse and collective rights.
Ce mécanisme procédural a pour objet de garantir les droits indirects et collectifs.
That said there are of course procedural elements to the game.
Cela dit, il y a évidemment des éléments procéduraux dans le titre.
I want to repeat that it's the same procedural safeguard.
Je tiens à répéter qu'il s'agit de la même garantie procédurale.