Free trade program compliance reviews
5.70 The Department's activities to monitor program compliance in recent years have been limited.
5.70 Les activités du Ministère ayant trait à la surveillance de la conformité au Programme ont été limitées au cours des dernières années.
Staff will also be required, on an annual basis, to submit an annual program compliance attestation report until the expiry of the ten year affordability period for each social housing project that received SHIP funding.
Le personnel devra également présenter un rapport annuel d'attestation de conformité du programme jusqu'à l'expiration de la période d'abordabilité de dix ans pour chaque projet de logement social qui a reçu un financement du PALS.
Custom JumpStart program compliance ensures that packages can be added and removed while being part of the traditional Solaris installation utilities, which are the following
La conformité du programme JumpStart personnalisé garantit que des modules puissent être ajoutés ou retirés tout en faisant partie des utilitaires d'installation traditionnels Web Start
Laura oversees a team focusing on contracts, privacy, employment law and patient support program compliance.
Laura supervise une équipe qui se concentre sur les contrats, la protection des renseignements personnels, le droit du travail et la conformité des programmes de soutien aux patients.
Furthermore, a number of initiatives to strengthen how AANDC and funding recipients manage social programs are underway, including an enhanced effort towards program compliance.
De plus, des initiatives destinées à renforcer la manière dont AADNC et les bénéficiaires de financement gèrent les programmes sociaux sont en cours, dont un effort plus soutenu pour assurer la conformité des programmes.
To that end, in supplementary estimates (B), we're asking for $12.1 million of supplementary funding for the temporary foreign worker program compliance regime.
À cette fin, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), nous demandons un financement supplémentaire de 12,1 millions de dollars pour le régime de conformité du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Performance regarding the Accreditation program (e.g., results of accreditation program compliance audits) is collected through the MCIS.
Les données concernant le rendement du Programme d'accréditation (ex. résultats des vérifications de conformité du Programme d'accréditation) sont recueillies au moyen du SIMC.
Self Monitoring and Corrective Action: Supplier has evidence of periodic internal audits and corrective, preventive action plan that includes verification of Labor Rights program compliance.
Auto-surveillance et mesures correctives : Le fournisseur peut démontrer que des vérifications internes périodiques sont effectuées et qu'il dispose d'un plan de mesures correctives et préventives qui comprend la vérification de la conformité du programme sur les droits du travail.
The custom JumpStart program compliance also ensures that the package can participate in Solaris upgrades.
La conformité du programme JumpStart personnalisé garantit également que le module puisse participer aux mises à niveau Solaris.
Inspections are part of a comprehensive, three-prong approach to program compliance.
Les inspections font partie d'une approche intégrée et tripartite en matière de conformité.
Plus, the tracking tool inspires patients and improves their program compliance.
Conversely, the absence of such support reduces the likelihood of program compliance.
À l'inverse, l'absence d'un tel soutien réduit la possibilité qu'elle le fasse.