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programmes sont gérés
The programmes are operated by the relevant Departments and do not involve direct payments to producers.
Les programmes sont gérés par les départements compétents et n'incluent pas des versements directs aux producteurs.
The programmes are operated by the relevant Department and do not involve direct payments to producers | 1,956,480,000 (2) | "Annual statements", Department of the Economy, Finance and the Budget
Les programmes sont gérés par le Département compétent et n'incluent pas des versements directs aux producteurs. | 1956480000 (2) | "Déclarations annuelles", Département de l'Économie, des Finances et du Budget
Many of these programmes are operated in concert with the private sector.
The programmes are operated in a manner intended not to interfere with markets for cash sales.
Les programmes sont appliqués d'une façon qui vise à ne pas perturber les marchés des ventes au comptant.
Although legislation on the prevention of addictions exists, rehabilitation centres and programmes are operated by civil society.
Il existe bien une législation relative à la prévention des addictions, mais les centres et les programmes de réinsertion sont gérés par la société civile.
Accreditation programmes are operated by all levels of government and the private sector, and frequently rely on private-sector conformity assessment bodies.
Il existe des programmes d'accréditation à tous les niveaux de l'administration publique et dans le secteur privé, et il est souvent fait appel à des organismes privés d'évaluation de la conformité.
In other countries, programmes are operated by military units or commercial entrepreneurs, and there is no actual assurance of a long-lasting results.
Dans d'autres pays, les programmes sont exécutés par des unités militaires ou par des entrepreneurs commerciaux, et des résultats durables ne sont pas garantis.
In a number of countries, specific programmes are operated in this respect and they might serve as the basis for useful exchange of experience and design of new models.
C'est ce qu'ont fait un certain nombre de pays dont les programmes pourraient servir de base à un échange utile de données d'expérience et à la conception de nouveaux modèles.
These programmes are operated with the assistance of State administrative bodies, local authorities and administrations, companies, organizations and institutions.
L'administration centrale, le pouvoir exécutif local et l'administration locale, les entreprises, les organisations et les établissements facilitent la mise en œuvre de ces programmes personnalisés de réadaptation.
The fact that the provincial stumpage prices are below the market benchmark price contradicts Canada's claim that the provincial stumpage programmes are operated in a manner consistent with market principles.
Le fait que les prix du bois sur pied des provinces canadiennes sont inférieurs au prix du marché servant de point de repère contredit l'allégation du Canada, selon laquelle les programmes forestiers provinciaux sont menés d'une manière compatible avec les principes du marché.
4.318 The US dismisses the provincial evidence demonstrating that stumpage programmes are operated in accordance with market principles as not relevant to a benefit analysis.
4.318 Les États-Unis rejettent les éléments de preuve émanant des provinces qui démontrent que les programmes forestiers sont gérés selon les principes du marché au motif que ces éléments de preuve ne sont pas pertinents en ce qui concerne l'analyse de l'avantage.
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