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programmes covered
Vertaling van "programmes covered" in Frans
programmes couverts
programmes visés
programmes couvraient
programmes inclus
programmes concernés
programmes en question
programmes prévus
programmes couvrent
programmes relevant
programmes dont
Furthermore, it should be noted that, given the nature of the plans and programmes covered by the present proposal, the provision is of very limited potential practical relevance.
Enfin, il faut relever que, compte tenu de la nature des plans et programmes couverts par la présente proposition, cette clause présente en réalité un intérêt pratique très limité.
Commercial relations and cooperation with the countries involved in the programmes covered by this regulation are of major importance to the Union.
Les relations et la coopération commerciales avec les pays impliqués dans les programmes couverts par ce règlement sont très importantes pour l'Union.
Most programmes covered by the evaluation have established reporting mechanisms for gender mainstreaming.
La plupart des programmes visés par l'évaluation ont mis en place des mécanismes d'établissement de rapports sur la transversalisation de la problématique hommes-femmes.
Additional wording for Recital 10 seeks to clarify that the plans and programmes covered are those "which do not contain sufficient provisions on public participation".
Le texte du considérant 10 a été développé pour préciser que les plans et programmes visés sont ceux "qui ne contiennent pas de dispositions suffisantes en ce qui concerne la participation du public".
The programmes covered public works and road maintenance, garbage collection, relaunching factories, repairing pipelines, irrigation channels and drains, reconstructing small hydroelectric power stations, and planting trees.
Ces programmes couvraient des travaux d'entretien de routes et d'ouvrages publics, la collecte des ordures, la remise en route d'usines, la réparation d'oléoducs, de canaux d'irrigation et de drainage, la reconstruction de microcentrales hydroélectriques et la plantation d'arbres.
Their programmes covered strategic areas under the action framework of the EU-African partnership on cotton; a programme which benefited from its steering and monitoring committee overseeing the implementation of the main regional strategies.
Leurs programmes couvraient des domaines stratégiques dans le cadre d'action pour le partenariat UE-Afrique sur le coton, un programme qui bénéficiait de son comité de pilotage et de surveillance supervisant la mise en œuvre des principales stratégies régionales.
Requiring access to justice for a limited number of plans and programmes covered by the present Directive would create a legally incoherent situation.
L'exigence d'un accès à la justice pour le nombre limité de plans et programmes visés par la présente proposition aboutirait à une situation juridique incohérente.
[For this purpose, the providers of export financing support shall keep separate accounting of the programmes covered by this Article according to appropriate accounting standards [set out in Annex
[À cette fin, les fournisseurs d'un soutien au financement à l'exportation tiendront une comptabilité séparée pour les programmes couverts par le présent article conformément aux normes comptables appropriées [énoncées à l'Annexe
The Common Position clearly splits the scope of application into mandatory and non-mandatory parts resulting in a limitation of the plans and programmes covered in comparison to the amended Commission proposal.
En effet, elle divise clairement le champ d'application en deux parties, l'une obligatoire et l'autre non obligatoire, ce qui a pour conséquence de limiter le champ des plans et programmes couverts en comparaison avec la proposition modifiée de la Commission.
Other programmes covered by the Regulation and Agreement include a breeding programme, investment aids, measures to help balance production and demand, and support for beef production.
Parmi les autres programmes visés par le Règlement et l'Accord figurent un programme de sélection, des aides à l'investissement, des mesures favorables à un meilleur équilibre entre la production et la demande et l'appui à la production de bœuf.
If the Commission finds that expenditure under the programmes covered by this Regulation has been incurred in a way that has infringed applicable rules, it shall decide what amounts are to be excluded from Community financing.
Si la Commission constate que des dépenses au titre des programmes couverts par le présent règlement ont été encourues d'une manière propre à enfreindre les règles applicables, elle peut décider des montants à exclure du financement communautaire.
The first is that once sums have been recorded, it is a major responsibility for Parliament and for the Commission too of course, to ensure that the programmes covered by those sums are implemented.
Premièrement, une fois que des montants sont affectés, le Parlement et la Commission, bien sûr, portent la lourde responsabilité de faire en sorte que ces programmes visés par ces sommes soient exécutés.
It will be based on the achievement of milestones related to targets linked to Europe 2020, set for programmes covered by the Partnership Contract.
Il s'agira d'atteindre des étapes associées à des objectifs découlant de la stratégie Europe 2020, définies pour les programmes couverts par le contrat de partenariat.
Synoniemen voor programmes covered in het Engels
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