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programs qualifying under
Examples with "programs qualifying under" and their translation in Frans
The final policy clarifies that programs qualifying under the "advancement of education" category (i.e., those that educate on racial equality or on methods of promoting it) can carry out their activities abroad.
La politique définitive précise que les organismes dont les programmes sont admissibles sous les catégories de l'avancement de l'éducation (c'est-à-dire les organismes qui plaident pour l'égalité raciale ou pour les moyens de promouvoir cette égalité) peuvent exercer leurs activités à l'étranger.
The current policy states that programs qualifying under the 'advancement of education' category can undertake such activities outside Canada.
Dans la présente politique, il est précisé que les programmes entrant dans la catégorie de l'« avancement de l'éducation » peuvent être entrepris à l'extérieur du Canada.
Benefit dollars allocated to programs qualifying under the CTF guidelines, if not self-administered, would be transferred to an independent production fund and the resulting programs made available to any licensed broadcaster.
Les montants non autogérés versés à ce titre aux émissions admissibles en vertu des Principes directeurs du FCT seraient transférés dans un fonds de production indépendant, et les émissions qu'ils permettraient de subventionner seraient mises à la disposition de tous les télédiffuseurs autorisés.
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and the Bonded Warehouse Program Qualifying for duty deferral Under the Duty Deferral Program you could qualify to import goods without paying any duties if you:
Conditions de participation Grâce au programme de report des droits, vous pourriez importer des marchandises sans avoir à payer tout droit, pourvu que vous remplissiez l'une des conditions suivantes :
To qualify as a "qualifying educational program" under subsection 146.1(1), a program must satisfy several conditions including a requirement that it involve at least 10 hours per week on courses or work in the program.
Selon le paragraphe 146.1(1), un « programme de formation admissible » doit remplir certaines conditions, y compris celle selon laquelle il doit prévoir au moins dix heures de cours et de travaux par semaine.
A Canadian company qualifying under the Canadian Innovation Commercialization Program becomes eligible for your investment fund since it showed it had a competitive advantage over other companies.
Une compagnie canadienne pouvant bénéficier du Programme canadien pour la commercialisation des innovations devient admissible à vos fonds de placement, puisqu'elle a démontré qu'elle avait un avantage concurrentiel par rapport à d'autres compagnies.
In addition, for second-in and later leniency applicants, the Bureau will recommend that any individuals qualifying under the Leniency Program be afforded further lenient treatment in respect of the offence for which leniency is being sought.
En outre, dans le cas d'un deuxième demandeur et d'un demandeur suivant, le Bureau recommandera que toute personne admissible à la clémence bénéficie d'une clémence supplémentaire à l'égard de l'infraction visée par la demande de clémence.
If qualifying under section two of the program, a $65 million investment must be made within 3 years.
S'agissant d'une entreprise admissible au titre de la section 2 du programme, elle doit effectuer un investissement de 65 millions de dollars dans les trois ans.
The Agency developed the SR&ED Eligibility Self-Assessment Tool, a web-based tool to help claimants determine what probability their research and development projects will have of qualifying under the program.
L'Agence a conçu un outil d'auto-évaluation en matière d'admissibilité au crédit pour la RS-DE; il s'agit d'un outil sur le Web qui aide les demandeurs à déterminer la mesure dans laquelle leurs projets de recherche et de développement sont admissibles au programme.
An entity qualifying under this scheme includes self-employed persons.
Les entités admissibles au programme comprennent les travailleurs indépendants.
The traveler is responsible for qualifying under one of these travel categories.
Le voyageur est tenu d'être éligible à l'une de ces catégories de voyage.
All repair qualifying under this limited warranty must be performed by
Toute réparation au titre de cette garantie limitée doit être exécutée par
Loans are granted only to those staff members qualifying under the strict eligibility criteria of the scheme.
Ces prêts sont octroyés sur la base de critères strictement définis.
Synoniemen voor programs qualifying under in het Engels
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