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programs subject
Vertaling van "programs subject" in Frans
programmes visés
programmes assujettis
programmes soumis
5.1 The Commission considers a participant or member of the administrative personnel who is registered in any of the programs subject to this Agreement to be a worker within the meaning of the Act.
Statut de travailleur 5.1 La Commission considère le participant ou le membre du personnel administratif inscrit dans l'un des programmes visés par la présente entente à titre de travailleur au sens de la Loi.
The GOC has stated the programs subject to the investigation are neither actionable nor prohibited subsidies as defined in SIMA or under the SCM Agreement of WTO.
Le gouvernement de la Chine a déclaré que les programmes visés par l'enquête ne peuvent donner lieu à une action et ne constituent pas des subventions prohibées tel que défini dans la LMSI ou en vertu de l'Accord sur les SMC de l'OMC.
Our analysis compared the number of programs evaluated by the departments with the total number of programs subject to each requirement.
Dans notre analyse, nous avons comparé le nombre de programmes évalués par les ministères au nombre total de programmes assujettis à chaque exigence.
In this inspection model, Health Canada would develop an inspection plan annually which would outline the programs subject to an inspection in that given year.
Pour cette option, Santé Canada élaborerait chaque année un plan d'inspection précisant les programmes assujettis à une inspection au cours de cette année-là.
A summary of the programs subject to the audit is as follows: 1.
Voici un résumé des programmes soumis à la vérification : 1.
Students in programs subject to external regulatory, accreditation or licensing standards, such as Engineering, Law, Nursing and Teaching, are particularly at risk.
Ceux qui sont inscrits à des programmes soumis à des normes externes de réglementation, d'agrément ou d'obtention d'un permis, comme l'ingénierie, le droit, les sciences infirmières et l'enseignement, sont particulièrement vulnérables.
The Office of Management and Budget ("OMB") establishes 11 sovereign and 9 non-sovereign risk categories for use by government agencies and programs subject to the Federal Credit Reform Act of 1990.
Le Bureau de la gestion du budget ("OMB") établit onze catégories de risque souverain et neuf catégories de risque non souverain qui sont utilisées par les organismes publics et les programmes visés par la Loi de 1990 sur la réforme du crédit fédéral.
LIST OF PROGRAMS SUBJECT TO THE AGREEMENT - Training periods in the workplace
Programmes assujettis à l'entente - Programme des classes d'entraînement dans le domaine de la production artistique de la danse.
Prices and programs subject to change without notice.
Les prix et programmes peuvent changer sans pr&eacut;avis.
Why are these programs subject to special treatment?
Pour quelle raison ces programmes ont-ils droit à un traitement spécial?
Students in programs subject to accreditation may not have any alternate course completion options available to them.
Les étudiants des programmes faisant l'objet d'un agrément risquent de ne disposer d'aucune autre option d'achèvement de cours.
This is a process that takes place over five years and the same approach is used for all programs subject to evaluation under the evaluation policy.
Alors, c'est un processus qui s'étend sur au moins cinq ans, et la même approche s'opère sur l'ensemble des programmes qui doivent être évalués selon la politique en matière d'évaluation.
The allocations are made by partial compensation of costs of investment projects, or by direct capital investments, including under specific-purpose programs subject to budgetary appropriations at all levels of government.
Ces allocations interviennent sous forme de compensation partielle du coût des projets d'investissement ou par investissement direct en biens d'équipement, notamment au titre de programmes d'application spécifique, sous réserve que des dotations budgétaires aient été faites à tous les niveaux du gouvernement.
Synoniemen voor programs subject in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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