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prohibited programmes
Vertaling van "prohibited programmes" in Frans
Participation in overseas construction also takes place through joint ventures where a foreign partner could hold funds on behalf of or for the benefit of designated entities and prohibited programmes.
La participation à des travaux de construction outre-mer revêt également la forme de coentreprises dans le cadre desquelles un partenaire étranger peut détenir des fonds pour le compte ou pour le bénéfice d'entités désignées et de programmes interdits.
Even though these experts likely exploited only openly available commercial information for technical insights, their activities may be in breach of resolutions, should it be determined that this information could contribute to prohibited programmes.
Ces experts n'ont sans doute exploité que les informations commerciales publiquement disponibles pour avoir des éclairages techniques, mais leur activité pourrait bien contrevenir aux résolutions s'il se révèle que les informations en question pourraient contribuer aux programmes interdits.
Proprietary and/or confidential business dealings offer ways to pool funds in accounts that, in turn, could help to advance prohibited programmes or disguise earnings from arms or proliferation-related transfers.
Les transactions commerciales privées ou confidentielles offrent des moyens de regrouper des fonds dans des comptes qui ensuite pourraient aider à promouvoir des programmes interdits ou à maquiller des gains découlant de transferts d'armes ou liés à la prolifération.
Despite an unprecedented and strengthened inspections regime and unannounced inspections, they said a few days ago that they have been unable to find any weapons of mass destruction or evidence of prohibited programmes in the nuclear or any other field.
Malgré un régime d'inspections sans précédent et renforcé et des inspections inopinées, ils ont déclaré il y a quelques jours qu'ils n'ont pu trouver aucune arme de destruction massive ni de preuve de l'existence de programmes interdits, nucléaires ou autres.
However, no linkage with prohibited programmes was conclusively established prior to the withdrawal of inspectors in March 2003.
Cependant, aucun lien n'a pu être établi avec des programmes interdits avant le retrait des inspecteurs en mars 2003.
A study commissioned by the Panel provided valuable insights into its overseas commercial presence, part of which is utilized to find alternative and willing suppliers and acquire technology and products it needs for prohibited programmes.
Une étude commandée par le Groupe a permis de bien mesurer sa présence dans les circuits commerciaux à l'étranger, qui lui permet notamment de trouver des fournisseurs parallèles bien disposés et d'acquérir des technologies et des produits dont elle a besoin pour ses programmes interdits.
Only then could the Commission be assured that all relevant dual-capable facilities, equipment and materials able to be used for the purpose of prohibited programmes are covered by the monitoring system.
Alors seulement, la Commission pourra avoir la certitude que le système de contrôle s'étend à toutes les installations, tous les équipements et tous les matériaux bivalents susceptibles d'être utilisés pour des programmes interdits.
The Special Commission and IAEA would, in the same time period, also take all necessary decisions concerning the release of items connected with prohibited programmes on which such decisions had been reserved.
Simultanément, la Commission spéciale et l'AIEA prendraient également toutes les décisions requises, mais jusque là reportées, concernant le déblocage d'articles présentant un lien avec des programmes interdits.
Consequently, the Democratic People's Republic of Korea has had to adapt, explore and perfect ways to evade detection and circumvent constraints on the financing of prohibited programmes and activities.
La République populaire démocratique de Corée a donc dû s'adapter, examiner et perfectionner les moyens de passer inaperçue et contourner les difficultés liées au financement d'activités et de programmes interdits.
In addition, legislation applying to radio and television now prohibited programmes portraying men or women in a humiliating or stereotypical manner.
En outre, la loi sur la radio et la télévision interdit désormais la diffusion d'émissions qui présentent les hommes ou les femmes de façon humiliante ou stéréotypée.
Any item that could contribute to prohibited programmes or activities or the evasion of sanctions?
Tout article qui pourrait contribuer à des programmes ou à des activités prohibés, ou au contournement des sanctions?
For example, the Panel is not aware that the catch-all provision (in para. 22 of the resolution) has been used to prevent the transfer of any items that could contribute to prohibited programmes or activities.
À titre d'exemple, le Groupe d'experts n'a pas connaissance de cas d'application de la disposition générale (au paragraphe 22 de la résolution) pour empêcher le transfert d'articles susceptibles de contribuer à des programmes ou activités interdits.
One of the loopholes which allowed this is that countries reinstrumented their subsidy programmes, from prohibited programmes to AoA legal subsidies.
Cela tient à une échappatoire qui a permis à des pays de remodeler leurs programmes de subventions prohibés pour en faire des programmes licites au regard de l'Accord sur l'agriculture.
Synoniemen voor prohibited programmes in het Engels
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