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proposed Code
Vertaling van "proposed Code" in Frans
The divergent views expressed on the proposed Code were not unexpected.
Les vues divergentes exprimées au sujet du projet de code ne doivent pas surprendre.
Her delegation found no hidden agenda behind the proposed Code, which was merely a set of guidelines for responsible behaviour.
La délégation néo-zélandaise ne voit aucune arrière-pensée au projet de code, qui se borne à énoncer une série de directives quant à ce que doit être un comportement responsable.
We realize that any document such as the proposed Code is, in effect, a work in progress.
Nous sommes bien conscients qu'un document comme le code proposé est toujours perfectible.
Consumer alkyd paint and coating products clearly labelled exclusively for exterior application should not be subject to this proposed Code.
Les peintures et revêtements alkydes utilisés par les consommateurs qui sont clairement prévus exclusivement pour des applications à l'extérieur ne sont pas assujettis au code proposé.
The proposed Code clarifies that long-term instalment payments for connections are consistent with end-user protection rules.
La proposition de code précise que le paiement des connexions par des versements échelonnés sur le long terme est compatible avec les règles relatives à la protection des utilisateurs finaux.
The proposed Code establishes predictable regulatory conditions to promote co-investment and wholesale-only business models, facilitating deployment of very high-capacity networks deeper into suburban and rural areas.
La proposition de code instaure des conditions de régulation prévisibles qui favorisent le co-investissement et les modèles d'entreprise réservés au marché de gros, facilitant le déploiement de réseaux à très haute capacité plus loin dans les banlieues et les zones rurales.
The purpose of this consultation is to solicit comments on the proposed Code.
Cette consultation vise à recueillir des commentaires sur le Code proposé.
Guidance is also incorporated within the proposed Code and in its appendix of resources to assist licensees in implementing their obligations.
Le projet de Code et son annexe sur les ressources comportent aussi des directives pour aider les titulaires à mettre en ouvre leurs obligations.
All cargo elements in these bilateral and multilateral agreements would be replaced by the proposed Code.
Tous les éléments de ces accords qui ont trait au fret seraient remplacés par les dispositions du code proposé.
He expressed his delegation's conviction that the proposed Code should not in any way be considered as curtailing the freedom of staff members or any of their privileges.
La délégation égyptienne est convaincue que le projet de code ne doit en aucune manière être considéré comme limitant la liberté des fonctionnaires ou l'un quelconque de leurs privilèges.
A code of conduct, however, was about ethical standards, and to speak about human rights in relation to the proposed Code was to confuse the issue.
Toutefois, un code de conduite énonce des normes éthiques et évoquer les droits de l'homme dans le contexte du projet de code ne fait que susciter une confusion.
A copy of each label for consumer alkyd paint and coating products manufactured, imported or used that are subject to this proposed Code.
Un exemplaire de chaque étiquette de peinture ou revêtement alkyde (produit de consommation) fabriqué, importé ou utilisé qui est assujetti au code proposé.
Therefore, any incidentally present tributyltins that may be released with tetrabutyltin, as well as any potential breakdown of tetrabutyltin into tributyltins, will be controlled by the proposed Code.
Par conséquent, toute présence fortuite de tributylétains pouvant être rejetée avec le tétrabutylétain, ainsi que toute dégradation potentielle du tétrabutylétain en tributylétains sera contrôlée par le Code proposé.
Synoniemen voor proposed Code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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