Il existe un lien symbolique entre le projet de code et la loi.
There is a symbiotic relationship between the draft code and the act.
C'est assez clairement dit dans le projet de code.
Il y a autres choses dans le projet de code de déontologie.
Le projet de code est énoncé à l'annexe du présent avis.
Un nouveau projet de code est en élaboration.
A new draft code is in preparation.
La communication comprenait également le texte d'un projet de code de conduite.
The communication also included the text of a draft code of conduct.
Les vues divergentes exprimées au sujet du projet de code ne doivent pas surprendre.
The divergent views expressed on the proposed Code were not unexpected.
Le projet de code ne comporte aucune dispositions spécifique sur l'exécution de la propriété intellectuelle.
The draft Code has no specific provisions on the intellectual property enforcement.
Un projet de code de conduite sur la présentation éthique de l'information a été élaboré.
A draft code of conduct on ethical reporting has been prepared.
Quelques délégations ont préconisé l'établissement d'un lien entre le projet de code et le statut.
Some delegations advocated a link between the draft Code and the statute.
On peut donc se demander s'il y a lieu de prévoir les actes en question dans le projet de code.
He therefore questioned whether the draft Code should cover such acts.
Les travaux du projet de code sont au stade de la finalisation.
The work on the draft Code has been finalized.
On insiste sur le mot «confidentialité» tout au long du projet de code.
Throughout the draft code, the word "confidentiality" is stressed.
