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reference should be made
il convient de se référer il convient de mentionner il faudrait faire référence il convient de se reporter on se reportera
il faudrait mentionner
il convient de faire référence
il faut se référer
on se référera
il soit fait référence
il faut se reporter
il conviendrait de faire référence
il faudrait se référer
référence devrait être faite
il conviendrait de se référer
In case of divergence between different language versions, reference should be made to the initial version in English.
En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, il convient de se référer à la version initiale en anglais.
Last, reference should be made to a special form of detention, since the initial decision emanates from a judicial authority.
Enfin, il convient de mentionner une forme de rétention particulière, puisque la décision initiale émane d'une autorité judiciaire.
In this context, reference should be made to certain provisions of the draft Code of Criminal Procedure.
A cet égard, il convient de mentionner certaines dispositions du projet de Code de procédure pénale.
For that reason, it was observed, reference should be made to a single and easily determinable jurisdiction.
Pour cette raison, il a été noté qu'il faudrait faire référence à une juridiction unique et aisément déterminable.
With respect to uniquely identifiable assets, it was agreed that reference should be made to registration in asset-specific registries.
Pour les biens susceptibles d'individualisation, il a été convenu qu'il faudrait faire référence à des registres par actif.
Another suggestion was that reference should be made to an entity constituted for a public purpose.
Selon un autre avis, il faudrait faire référence à une "entité constituée à une fin publique".
In this context, reference should be made to the recently developed Guidelines on Integrated Economic Statistics.
À ce propos, il convient de mentionner la récente adoption des Directives sur les statistiques économiques intégrées.
When doing this reference should be made to all available instruments.
Pendant la manœuvre il faut se référer à tous les instruments disponibles.
In each case, direct reference should be made to specific legislation.
Chacun des cas nécessite un renvoi direct à la loi particulière.
Further reference should be made to subsection B. above.
Il convient également de se référer à la sous-section B. ci-dessus.
Lastly, reference should be made to the rights conferred on foreigners.
Enfin, les droits conférés aux étrangers méritent mention.
In addition, reference should be made to s.
De plus, il convient de citer le par.
Otherwise, reference should be made wherever possible to national law.
Pour le reste, il devrait être autant que possible renvoyé au droit national.
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Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
aisle: passage between shelves in a supermarket or store
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