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revocation should
Vertaling van "revocation should" in Frans
révocation devrait
In order to ensure the sound management of the exemption scheme, the revocation should be effective from that date.
Afin d'assurer la bonne gestion du régime d'exemption, la révocation devrait être effective à partir de la date susmentionnée.
A revocation should, for reasons of legal certainty, state that it does not affect the validity of delegated acts already adopted prior to this revocation.
Pour des raisons de sécurité juridique, une révocation devrait préciser qu'elle n'affecte pas la validité des actes délégués déjà adoptés avant cette révocation.
In your proposal, you say that if the amendment were accepted, the revocation should occur for the reasons set out in subsection 24(7).
Dans votre proposition, vous dites que si l'amendement était accepté, la révocation devrait se faire pour les raisons énumérées au paragraphe 24(7).
The process of revocation should be supported by an appropriate exchange of information between the Agency and the national safety authorities, including the use of registers.
Le processus de révocation devrait être soutenu par un échange approprié d'informations entre l'Agence et les autorités nationales de sécurité, notamment par l'utilisation de registres.
As provided in the Paris Convention, revocation should be the last resort and should be preceded by the grant of a compulsory licence; and compulsory licensing should take place in accordance with Article 31 of the TRIPS Agreement.
Ainsi que le prévoyait la Convention de Paris, la révocation devrait être une solution de dernier recours et être précédée par l'octroi de licences obligatoires, et le régime de licences obligatoires devrait être appliqué conformément à l'article 31 de l'Accord sur les ADPIC.
Thirdly, revocation should not be automatic.
Troisièmement, la révocation ne devrait pas être automatique.
The process of revocation should not have any political involvement in it either.
Il ne devrait pas non plus y avoir d'ingérence politique dans le processus de révocation.
Since neither has occurred, the complaint concerning the revocation should be dismissed for lack of jurisdiction.
Étant donné que ce n'est pas le cas, la plainte portant sur la révocation doit être rejetée pour défaut de compétence.
This revocation should be made by sending a message to this effect by e-mail to.
La révocation se fait sur simple demande envoyée par courriel à.
While any conviction for terrorism is serious, and I think we'll all agree with that, revocation should only occur for individuals sentenced to stiff penalties.
Bien qu'une condamnation pour terrorisme soit une affaire grave - et je crois que nous serons d'accord là-dessus -, la révocation ne devrait s'appliquer qu'aux personnes qui ont reçu de lourdes peines.
In other words, the right of revocation should not have as result that the entrepreneur can no longer sell the products.
Plus clairement, l'exercice du droit de rétractation ne doit pas avoir pour effet de priver le professionnel de la possibilité de revendre le bien réexpédié.
The request for revocation should contain all of the information provided with the initial request for authorization.
La demande d'annulation doit renfermer tous les renseignements fournis au moment de la demande d'autorisation initiale.
They stressed their view that revocation should be limited to situations where an applicant deliberately and clearly fails to cooperate or gives false information in an intentional and serious manner.
Ils ont insisté sur le fait, qu'à leur avis, il fallait limiter la révocation aux situations dans lesquelles le demandeur omet délibérément et clairement de collaborer ou donne des renseignements faux de façon intentionnelle et grave.
Synoniemen voor revocation should in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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