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section continue
Vertaling van "section continue" in Frans
article demeurent
article continuent
Continuation of local improvement association Local improvement associations in existence before the commencement of this section continue as corporations with the same authorities, roles and responsibilities held under the former Municipalities Act.
Les associations d'améliorations locales existant avant l'entrée en vigueur du présent article demeurent en tant que personnes morales et conservent les mêmes pouvoirs, rôles et responsabilités dont elles disposaient au titre de l'ancienne Loi sur les municipalités.
231 Members and employees of the Commission and the Board who occupy a position immediately before the coming into force of this section continue in that position as if they had been appointed or employed under this Act.
231 Les membres et les employés de la Commission d'aménagement et de la Commission d'examen en fonctions à l'entrée en vigueur du présent article demeurent en fonctions comme s'ils avaient été nommés ou engagés, selon le cas, au titre de la présente loi.
The terms of any employment contract for a police chief entered into before the coming into force of this section continue to apply.
Les conditions des contrats de travail des chefs de police conclus avant l'entrée en vigueur du présent article continuent de s'appliquer.
Regulations made under the Highway Traffic Act that applied to Highway 407 before the coming into force of this section continue to apply to Highway 407, unless repealed, or amended to provide otherwise.
Les règlements pris en application du Code de la route qui s'appliquaient à l'autoroute 407 avant l'entrée en vigueur du présent article continuent de s'y appliquer, à moins qu'ils ne soient abrogés ou modifiés.
The functions of the president of a section continue one year.
Les fonctions de président de section durent un an.
During such time, the police will determine whether the reasons for the foreign national being placed in a strict regime section continue to exist.
Pendant cette période, la police établira si les raisons pour lesquelles le ressortissant étranger a été placé dans une section de régime renforcé continuent d'exister.
Nothing has changed in this regard and, because of the legal insecurity that prevails, the arbitrary detentions, inhuman treatment and torture described in the preceding section continue as if they were perfectly normal.
the improperly fed sheet can then be re-fed while the sheets already in the second transport section continue to be processed.
la ou les feuilles mal introduites peuvent être ensuite réintroduites tandis que les feuilles qui se trouvent déjà dans la seconde section transport continuent d'être traitées.
and an audio encoding section continue an encoding processing regardless of the operation of the multiplexing output section and terminate the encoding processing when an encoded data occupation amount of a video encoding data storage section
de codage audio poursuivent le processus de codage indépendamment du fonctionnement de la section de sortie multiplexage, et interrompent le processus de codage lorsque le taux d'occupation d'une section de stockage de données de codage vidéo, et d'une section
While the works for the opening of this new museum section continue, supported by ATS pro Terra Sancta, the first phase of the preparation of the rooms was completed in recent weeks.
Alors que les travaux pour l'ouverture de cette nouvelle section de musée continuent, soutenus par ATS pro Terra Sancta, ces dernières semaines la première phase de la préparation des salles s'est conclue.
Primus Performance Management is designed to ensure that if congestion reaches a certain level in a section of the network, the absolute majority of customers in this section continue to have a good Internet experience.
Le système de gestion du rendement de Primus est conçu pour faire en sorte que si la congestion atteint un niveau particulier dans le réseau, la majorité absolue des clients employant cette section peut continuer de vivre une expérience positive sur Internet.
The Bureau recommended that the INT section continue working on the opinion INT/418 "Copyright".
Le Bureau recommande à la section INT la continuation des travaux relatifs à l'avis INT/418 "Droits d'auteur".
The requirement for server administration and user support services to the website has been extended to 2007/08, as the systems used by the Section continue to benefit the field missions.
Les services nécessaires pour l'administration des serveurs et l'assistance aux utilisateurs ont été étendus à la période 2007/08 étant donné que les systèmes continuent à être utiles aux missions sur le terrain.
Synoniemen voor section continue in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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