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section note
Vertaling van "section note" in Frans
note de section
section Remarque
Specific manufacturing or processing operation not conferring origin is also listed as a Section Note.
Les opérations spécifiques de fabrication ou de transformation ne conférant pas l'origine sont également mentionnées dans une note de section.
According to the complainants, Section Note 3 confirms that when the printing function is the principal function of a multifunction device that device would still be classifiable as a "printer" under subheading 8471 60.
Selon les plaignants, la note de section 3 confirme que lorsque la fonction d'impression est la fonction principale d'un dispositif multifonctions, ce dispositif pourrait toujours être classé en tant qu'"imprimante" dans la sous-position 8471 60.
35 section Note: For security, you should change the password for the default "admin" user name.
35 section Remarque : Par souci de sécurité, vous devriez modifier le mot de passe du nom d'utilisateur par défaut « admin ».
31 section Note: The first security warning only occurs once per client machine. This is when the Belkin root certificate is installed.
31 section Remarque : Le premier avertissement de sécurité n'apparaît qu'une fois par machine client, lorsque le certificat de base Belkin est installé.
The third concerns parts or accessories classified according to a Section Note.
Le troisième a pour objet les parties ou les accessoires classés conformément à une Note de section.
Chapter 4 (Section Note)
Chapitre 4 (Note de section)
(JPN) joined this option in this heading provided the question of cutting to shape, hemming or rolling edges or knotting fringe would be covered by a Section Note
(JPN) se rallie à cette option en ce qui concerne cette position, pour autant que la question du découpage en forme, de l'roulage et du roulottage des bords ou du nouage de la frange soit traitée par une note de section.
Concerning the Section Note on minor processing operations not affecting origin, the Technical Committee was not able to reach agreement.
S'agissant de la note de Section relative aux opérations de transformation minime ne modifiant pas l'origine, le Comité technique n'est pas en mesure de parvenir à un accord.
One Member agreed only in view of the discussion about the Section note (see Issue 74).
Un Membre ne s'est rallié au consensus qu'à la lumière du débat ayant eu lieu au sujet de la note de section (voir la question nº 74).
Thus, Section Note 3 cannot be applied in order to establish whether a multifunctional machine is to be classified under HS1996 heading 8471 or under HS1996 heading 9009, since the latter is included in another Section (Section XVIII).
La note de section 3 ne peut donc pas être appliquée pour établir si une machine multifonctions doit être classée dans la position 8471 ou la position 9009 du SH1996, puisque cette dernière est incluse dans une autre section (la section XVIII).
Second, the HSEN to Section Note 3 limits the definition of "composite machines" to those machines "described in different headings of Section XVI."
Deuxièmement, la note explicative du SH relative à la note de section 3 limite la définition de l'expression "combinaisons de machines" aux machines "désignées dans différentes positions de la section XVI".
The Technical Committee decided to delete the Section Note on yarn and fabric making processes.
Le Comité technique décide de supprimer la Note de Section relative aux procédés de fabrication des textiles (fils et tissus).
7.658 Finally, in respect of this rule, HSEN1996 Explanatory Note VI to Section Note 3 as follows
7.658 Enfin, en ce qui concerne cette règle, la Note explicative VI du SH1996 relative à la note de section 3 indique ce qui suit
Synoniemen voor section note in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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