This overarching agreement sets out the minimum working conditions for the entire hotel industry.
Cette convention encadrante définit les conditions minimales de travail dans tout le secteur hôtelier.
The founding charter clearly sets out the main objectives of the new foundation.
Le document fondateur définit clairement les objectifs principaux de la nouvelle fondation.
This new concordat clearly sets out the separation between religious and political powers.
Ce nouveau concordat établit clairement la séparation des pouvoirs religieux et politiques.
A civilized community sets out clear, fair laws and applies them to everyone.
Une communauté civilisée établit des lois claires et justes, puis les applique à tous.
This charter sets out a shared framework of rules accepted by all employees.
Cette charte établit une base commune de règles acceptées par tous les employés.
A prefectural decree clearly sets out the boundaries of the downtown red-light district.
Un arrêté préfectoral définit clairement les limites de la zone de tolérance en centre-ville.
This guiding charter clearly sets out the procedures to follow in every routine situation.
Cette charte alignante définit clairement les procédures à suivre dans chaque situation courante.
The master agreement signed this morning sets out the general terms for our future deliveries.
Le contrat-cadre signé ce matin définit les conditions générales de nos futures livraisons.
The manual sets out the safety instructions upfront in a concise format.
Le manuel présente les consignes de sécurité de manière compacte au début du livre.
The agreement clearly sets out each co-guardian's role to prevent future conflicts.
Le contrat précise clairement le rôle de chaque co-tuteur pour éviter les conflits futurs.
The council regulation sets out the possible penalties for repeated lateness.
Le règlement du conseil détaille les sanctions possibles en cas de retard répété.
The report sets out several corporate models tailored to innovative start-ups.
Le rapport présente plusieurs modèles sociétaires adaptés aux start-up innovantes.
The gardener starts by preparing the soil, then sets out the young plants.
Le jardinier commence par préparer la terre, puis il installe les jeunes plants.