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standards set forth
Vertaling van "standards set forth" in Frans
normes énoncées
normes établies
critères énoncés
règles énoncées
normes énoncés
normes exposées
aux normes établis
normes stipulées
The country had moved steadily to action by concretizing the standards set forth in the core international human rights instruments to which it was a party.
Le pays n'a cessé de s'investir dans ce domaine en concrétisant les normes énoncées dans les grands instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels il est partie.
The establishment of guiding objectives for compliance with the standards set forth in this document through an implementation plan, which includes impartial, measurable and precise criteria, is the necessary complement for making this "standards before status" policy a tangible reality.
La définition d'objectifs à atteindre pour appliquer les normes énoncées dans ledit document, moyennant un plan d'application assorti de critères impartiaux, mesurables et précis, est une étape nécessaire pour donner corps à la politique des « normes avant le statut ».
The standards set forth above have been arrived at over the years to accomplish that result.
Les normes établies ont été élaborées au fil des ans en vue d'atteindre un tel résultat.
As an academic project, the design process will adhere to the standards set forth by the students' school of architecture.
En tant que projet académique, le processus conceptuel adhérera aux normes établies par l'école d'architecture à laquelle sont inscrits les étudiants.
Against this background, we see no need to decide the matter of the field of application of the standards set forth in the chapeau nor to make a ruling at variance with the common understanding of the participants.
Dans ces conditions, il ne nous semble pas nécessaire de nous prononcer sur la question du champ d'application des critères énoncés dans le texte introductif ni de prendre une décision contraire à l'interprétation commune des participants.
But the United States put forward arguments designed to show that in the case under appeal, it had met all the standards set forth in the chapeau.
Cependant, les Etats-Unis ont avancé des arguments visant à montrer qu'en l'espèce, ils avaient satisfait à tous les critères énoncés dans le texte introductif.
Compliance with the standards set forth in international law and guidance pertaining to education in detention should be ensured.
Il faudrait veiller au respect des normes établies par le droit international et les orientations internationales en matière d'éducation en détention
These hedges or natural barriers must conform, with respect to height, to the standards set forth in section 2.
Ces haies ou barrières naturelles doivent être conformes, quant à la hauteur, aux normes énoncées à l'article 2.
Further, the standards set forth in the Act are intended to restrict the advertising and promotional practices most likely to entice youth into tobacco use, while affording ample opportunity to market tobacco products to adults.
Par ailleurs, les normes énoncées dans la Loi visent à restreindre les pratiques publicitaires et promotionnelles les plus susceptibles d'inciter les jeunes à consommer du tabac, tout en ménageant d'amples possibilités de commercialiser les produits du tabac auprès des adultes.
Consequently, it is incumbent upon the Government to provide a satisfactory reply, i.e. to demonstrate that these investigations have been carried out in keeping with the standards set forth by the pertinent international instruments.
Il appartient donc au gouvernement de donner une réponse satisfaisante, c'est-à-dire de prouver que l'enquête a été menée conformément aux normes énoncées dans les instruments internationaux pertinents.
The standards set forth above may be high and exacting but can and should be achieved by WTO staff members.
Les normes énoncées ci-dessus sont peut-être élevées et difficiles à respecter, mais les fonctionnaires de l'OMC peuvent et doivent y parvenir.
Any and all breeders, shelters, veterinarians and pet shops should be following the same standards set forth by MAPAQ.
Tous les éleveurs, refuges, vétérinaires et animaleries devraient suivre les mêmes normes établies par le MAPAQ.
Moreover, the standards set forth in these Guidelines must be applied in unforeseeable circumstances.
En outre, les normes énoncées dans ces lignes directrices doivent être appliquées dans des cas imprévues.
Synoniemen voor standards set forth in het Engels
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