It is called stumpage, or royalties in some cases.
Il s'agit de droits de coupe ou de redevances dans certains cas.
Secondly, I'm a little puzzled on the stumpage issue.
Deuxièmement, je m'interroge sur le problème des droits de coupe.
Provincial stumpage programmes are not specific.
Les programmes forestiers provinciaux ne sont pas spécifiques.
Most notably, the so-called "stumpage" programmes.
En particulier, ce qu'il est convenu d'appeler les programmes "forestiers".
These were then compared to provincial stumpage charged.
Il les a ensuite comparés aux droits de coupe des provinces.
I know the stumpage issue is a big one.
Je sais que la question des droits de coupe est importante.
The transfer of stumpage rights does not constitute the provision of goods.
La cession de droits de coupe ne constitue pas la fourniture de biens.
Such legal rights and obligations are transferred through the stumpage agreements.
Ces droits et obligations juridiques sont cédés dans le cadre d'accords de coupe.
This is especially true because each province maintains a specific stumpage system.
Cela est d'autant plus vrai que chaque province est dotée d'un système de droits de coupe spécifique.
Provincial governments transfer stumpage to harvesters through tenure agreements or licences.
Les gouvernements provinciaux cèdent un droit de coupe aux exploitants au moyen d'accords de concession ou de licences.
We have heard of the high stumpage rates.
Nous avons entendu parler des droits de coupe élevés.
The stumpage fee is similar to the log export fee.
Le droit de coupe est analogue au droit d'exportation des grumes.
Canadian provincial stumpage programmes are not specific to certain enterprises
Les programmes forestiers des provinces canadiennes ne sont pas spécifiques à certaines entreprises