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niveau des sous-programmes
niveau du sous-programme
échelle des sous-programmes
échelon du sous-programme
However, given the difficulty of measuring indicators at the program level, reporting is currently mandatory only at the sub-program level and few projects report at the program level.
Toutefois, en raison de la difficulté à mesurer les indicateurs au niveau du programme, la production de rapport est actuellement obligatoire uniquement au niveau des sous-programmes, et pour quelques projets au niveau du programme.
Given that the CRTC recently adopted a new PAA, finances at the sub-program level will only be available in 2014-15.
Étant donné que le CRTC a récemment adopté une nouvelle AAP, le financement au niveau des sous-programmes sera disponible seulement en 2014-2015.
In terms of data completeness, the database contained at least one sub-program level Program Alignment Architecture (PAA) indicator for each project.
Sur le plan de l'intégralité des données, la base contenait au moins un indicateur au niveau du sous-programme de l'architecture d'alignement des programmes (AAP) pour chaque projet.
At Elections Canada, it is the sub-program level that is accountable for the records found in its classes of records.
À Élections Canada, c'est au niveau du sous-programme que se situe la responsabilité des documents se trouvant dans ses catégories de documents.
Therefore, actual spending at the sub-program level does not add up to the program level spending for Business Risk Management.
Ainsi, les dépenses réelles au niveau des sous-programmes ne correspondent pas aux dépenses effectuées au niveau des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise.
Since Internal Services are not reported at the Sub-Program level in 2012-13, the breakdown is consistent with the information provided in previous fiscal years.
Étant donné que les données des services internes ne sont pas rapportées au niveau des sous-programmes, cette décomposition est en ligne avec les renseignements présentés dans les années fiscales antérieures.
Section II also contains information at lowest level of CFIA's Treasury Board approved Program Alignment Architecture, the Sub-Program level.
La section II comporte également des renseignements de niveau inférieur à propos de l'Architecture d'alignement des programmes de l'Agence approuvée par le Conseil du Trésor, au niveau des sous-programmes.
Its over-reaching goals are grouped by type at the sub-program level.
These weaknesses/gaps could impact on the achievement of goals at the sub-program level.
Ces faiblesses ou lacunes pourraient se répercuter sur l'atteinte des buts au niveau du sous-programme.
We have also made other minor activity alignments at the program and sub-program level.
Nous avons aussi apporté d'autres alignements d'activité mineurs au niveau du programme et du sous-programme.
The differences at the sub-program level are a result of a reallocation of resources across the sub-programs to meet changing oversight demands in the industry sectors.
Les écarts au niveau du sous-programme sont le résultat d'une réallocation de ressources dans les sous-programmes pour satisfaire les nouvelles exigences en matière de surveillance dans les différents secteurs de l'industrie.
The program level has a broad scope and area of societal intervention, while the sub-program level has a more limited and specific focus on a smaller target group and area of intervention.
Contrairement aux niveaux de programme, qui ont une portée et un secteur d'intervention sociétale vastes, le rayon d'action des sous- programme est plus limité et plus précis puisqu'ils visent un groupe et un secteur d'intervention plus restreints.
Differing methods of tracking and allocating budgets, for example, not all financial information could be broken down to the sub-program level, meaning the figures included the costs associated with hearings, detentions and removals.
Par exemple, ce ne sont pas toutes les données financières qui pouvaient être ventilées jusqu'au niveau des sous programmes, ce qui signifie que les chiffres englobaient les coûts associés aux audiences, aux détentions et aux renvois.
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