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submit a draft
soumettre un projet de présenter un projet de
soumettre une ébauche
déposer un projet de
soumette un projet
soumettre une proposition
proposer un projet
soumettra un projet
présenteront un projet
The marketing authorisation holder should submit a draft protocol before those studies are conducted.
Avant d'entreprendre ces études, ledit titulaire devrait soumettre un projet de protocole.
The only argument raised is that the Commission refused or failed to submit a draft measure.
Le seul argument avancé est que la Commission a refusé de soumettre un projet de mesure ou ne l'a pas fait.
Applicants also need to submit a draft summary of biocidal product characteristics.
Les demandeurs doivent également présenter un projet de résumé des caractéristiques de leur produit biocide.
The proposed amendment would allow citizens to submit a draft resolution calling for the dissolution of parliament.
L'amendement proposé permettrait aux citoyens de présenter un projet de résolution demandant la dissolution du parlement.
MDS participants may submit a draft as arranged with their academic supervisor.
Les participants à la MED peuvent également soumettre une ébauche, selon les modalités convenues avec leur directeur de thèse.
He noted that they will submit a draft decision to this effect.
Le délégué a annoncé qu'il présenterait un projet de décision à cet effet.
In response, he had said that he would submit a draft decision to this effect at the present meeting.
En réponse, il avait indiqué qu'il présenterait un projet de décision à cet effet à la présente réunion.
In addition, the Cuban delegation intended to submit a draft decision on the question.
Elle rappelle par ailleurs qu'elle a l'intention de présenter un projet de décision sur la question.
The Commission should submit a draft decision on the final classification and labelling elements.
La Commission devrait présenter un projet de décision concernant la classification finale et les éléments d'étiquetage.
The G-77/China notified that the group would submit a draft decision.
Le G-77/Chine a indiqué que le groupe va soumettre un projet de décision.
The Commission decided to submit a draft Regulation which was basically designed to
La Commission a décidé de présenter un projet de règlement visant essentiellement à
So if you want to submit a draft, don't hesitate.
Si vous voulez nous soumettre une proposition, n'hésitez pas.
They may also, if they wish, submit a draft legislative text.
Ils peuvent également, s'ils le souhaitent, soumettre un projet de texte législatif.
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Synoniemen voor submit a draft in het Engels

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Afbeelding van de dag
spatula: kitchen tool with flat surface for turning food
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