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such a Code

Vertaling van "such a Code" in Frans

un tel code ce code

un de ces codes

In our view such a Code should be comprehensive but, at the same time, lean and defensible, encompassing well-understood and legally definable crimes, so as to ensure the widest possible acceptability and effectiveness.

De l'avis de Chypre, un tel code, qui doit être complet mais également simple et défendable doit viser des crimes bien définis et juridiquement qualifiables de manière à être efficace et acceptable pour le plus grand nombre d'États possible.

There was a consensus in favour of the concept of such a Code of Conduct, although it was recognized that this was an early draft and that further work should continue on the Code.

Le concept d'un tel code de conduite a fait l'objet d'un consensus, étant toutefois entendu qu'il s'agissait d'un avant-projet sur lequel il fallait poursuivre les travaux.

ACFA will be invited to develop such a Code by the end of 2002.

Le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture sera invité à élaborer ce code d'ici la fin de 2002.

Ideally, such a Code would, over time, establish a reasonably consistent experience that would allow Canadians to understand the basis by which organizations are making decisions with respect to their de-indexing or takedowns requests.

Idéalement, ce code établirait, au fil du temps, une expérience raisonnablement cohérente permettant aux Canadiens de comprendre les éléments sur lesquels reposent les décisions des organisations à l'égard de leurs demandes de déréférencement ou d'effacement.

On the one hand such a Code would be useful for European officials when they deal with complaints, requests and questions from citizens, since they would know which common rules ought to be respected when dealing with citizens.

D'une part, un tel Code serait utile aux responsables européens lorsqu'ils traitent des plaintes, requêtes et questions des citoyens, étant donné qu'ils connaîtraient les règles communes devant être respectées à l'égard des citoyens.

In an area such as this, such a Code of Conduct was unimaginable just a few years ago.

Dans pareil domaine, un tel code de conduite aurait été inimaginable il y a quelques années à peine.

The refusal to adopt such a Code, or a decision to adopt a vague statement of advice for its staff, will show that nothing has really changed since the collapse of the last Commission.

Le refus d'adopter un tel code ou une décision d'adopter un vague communiqué de conseils pour son personnel, démontrera que rien n'a réellement changé depuis l'effondrement de la Commission précédente.

Concerns have been raised regarding the fact that developing such a Code could endorse private standard-setting entities and undermine the primacy of the international SPS standards developed by the Codex, OIE and IPPC.

Des problèmes ont été soulevés quant au fait que l'élaboration d'un tel code pourrait cautionner les entités de normalisation privées et compromettre la primauté des normes SPS internationales élaborées par le Codex, l'OIE et la CIPV.

The adoption of such a Code would be an easy way for the Commission to show that a service-minded approach has taken over.

L'adoption d'un tel code serait un moyen facile pour la Commission de démontrer qu'elle s'est résolue à une approche plus axée sur le service.

He explained that at its fifth session the Committee adopted such a Code for consideration by the Economic and Social Council.

Elle a expliqué que le Comité, à sa cinquième session, avait adopté un tel code pour le soumettre à l'examen du Conseil économique et social.

The IOC took the lead in preparing such a Code following the International Forum for Sports Integrity last April.

Le CIO a pris l'initiative de l'élaboration d'un tel Code suite au Forum international pour l'intégrité du sport organisé en avril dernier.

Ms. Hélène Talbot, Budget Consultant, ACEF- North of Montreal, Consumers Union: I do not know if there is already such a Code, but I know that the guidelines given by the Superintendent of bankruptcy should be followed.

Mme Hélène Talbot, conseillère budgétaire, Association canadienne d'études fiscales du Nord de Montréal, Union des consommateurs: Je ne sais pas s'il y a déjà un tel code, mais je sais que les directives du surintendant des faillites devraient être respectées.