Les discussions sur la faisabilité d'un tel code ont déjà commencé.
Discussions have already started on whether such a code is feasible.
A ce jour, un tel code n'existe toujours pas.
toute disposition spécifique d'un tel code, règle ou norme,
Ceci, en partie, parce qu'imposer un tel code échoue invariablement.
Partly, this is because imposing such a code invariably backfires.
Il va sans dire que l'adoption d'un tel code est facultative.
Needless to say, adoption of such a code is optional.
L'ambition d'un tel code est qu'il soit contraignant.
The ambition of such a code is that it should be constraining.
Cette étude propose une ébauche d'un tel code.
The paper offers a draft text of such a code.
Vous serez alors invité à scanner un tel code.
You will then be prompted to scan such a code.
Nous pensons qu'un tel code peut fonctionner.
We think that such a code of conduct could work.
Il faudrait plutôt s'assurer qu'un tel code s'applique dans toutes les provinces.
We should ensure that such a code applies in all the provinces.
De surcroît, un tel code établirait des régimes d'application parallèles et peut-être contradictoires.
Moreover, such a code would establish parallel and potentially contradictory enforcement regimes.
Le fonctionnaire a maintenu n'avoir jamais utilisé un tel code pour prévenir les contrevenants.
The grievor maintained that he never used such a code to warn offenders.
Mécanisme pouvant être utilisé pour mettre en œuvre un tel code.
The mechanism that could be used for the implementation of such a code of conduct.
