Discussions have already started on whether such a code is feasible.
Les discussions sur la faisabilité d'un tel code ont déjà commencé.
To date, such a code still does not exist.
Also, such a code would not be legally binding.
De plus, ce code n'aurait pas force de loi.
Others have suggested that the private sector should produce such a code.
D'autres ont suggéré que ce code devrait être l'oeuvre du secteur privé.
Partly, this is because imposing such a code invariably backfires.
Ceci, en partie, parce qu'imposer un tel code échoue invariablement.
Needless to say, adoption of such a code is optional.
Il va sans dire que l'adoption d'un tel code est facultative.
The ambition of such a code is that it should be constraining.
L'ambition d'un tel code est qu'il soit contraignant.
The paper offers a draft text of such a code.
Cette étude propose une ébauche d'un tel code.
You will then be prompted to scan such a code.
Vous serez alors invité à scanner un tel code.
We think that such a code of conduct could work.
Nous pensons qu'un tel code peut fonctionner.
We should ensure that such a code applies in all the provinces.
Il faudrait plutôt s'assurer qu'un tel code s'applique dans toutes les provinces.
Moreover, such a code would establish parallel and potentially contradictory enforcement regimes.
De surcroît, un tel code établirait des régimes d'application parallèles et peut-être contradictoires.
The grievor maintained that he never used such a code to warn offenders.
Le fonctionnaire a maintenu n'avoir jamais utilisé un tel code pour prévenir les contrevenants.