In one such article she is described as (see)
open any package found in that place that the inspector believes on reasonable grounds contains any such article
ouvrir tout emballage qui s'y trouve et dont il a des motifs raisonnables de croire qu'il contient un tel article
the government of a country in which such article is produced or manufactured
le gouvernement d'un pays où ledit article est produit ou fabriqué
They included the information exchange, as exemplified by the fact that such article specified that the information exchange was for the purpose of negotiations.
Elles comprenaient l'échange de renseignements, comme en témoignait le fait que ledit article spécifiait que l'échange de renseignements était aux fins des négociations.
The method includes immersion of at least one such article in an ion exchange bath having a first end and a second end that are heated to first and second temperatures, respectively.
Le procédé comprend l'immersion d'au moins un tel article dans un bain d'échange d'ions ayant une première extrémité et une seconde extrémité qui sont chauffées respectivement à une première et à une seconde températures.
restrain or injure, unduly, trade or commerce in relation to any such article or commodity,
soit restreindre indûment l'échange ou le commerce à l'égard d'un tel article ou d'une telle denrée ou lui causer un préjudice indu,
The tracks can be coated on a support that is laminated to another support to form an information-recording article or they can be coated on a temporary support and transferred to another support to form such article.
Les pistes peuvent être revêtues sur un support qui est stratifié sur un autre support pour former un article d'enregistrement d'informations, ou bien elles peuvent être revêtues sur un support provisoire et transférées sur un autre support pour former ledit article.
prevent, limit or lessen, unduly, the manufacture or production of any such article or commodity or unreasonably enhance the price thereof, or
soit empêcher, limiter ou réduire indûment la fabrication ou la production d'un tel article ou d'une telle denrée, ou en augmenter déraisonnablement le prix,
prevent or lessen, unduly, competition in the production, manufacture, purchase, barter, sale, transportation or supply of any such article or commodity.
soit empêcher ou réduire indûment la concurrence dans la production, la fabrication, l'achat, l'échange, la vente, le transport ou la fourniture d'un tel article ou d'une telle denrée.
No such article number in this group
Aucun numéro de tel article dans ce groupe
We have managed in Egypt to remove such article from the penal law in the end of the nineties.
Nous avons réussi en Egypte à supprimer un tel article de la loi pénale à la fin des années quatre-vingt dix.
Any such article seized is liable to forfeiture under Section 131 of the CO.
Un tel article saisi est susceptible de confiscation selon l'article 131 de l'Ordonnance sur le droit d'auteur.
If any such article is to appear in the draft Convention, it would need to make clear that it is subject to a State Party's Constitution and the fundamental principles of its legal system.
Si un tel article devait figurer dans le projet de convention, il faudrait indiquer clairement que ses dispositions s'appliquent sous réserve de la Constitution et des principes fondamentaux du système juridique de chaque État Partie.