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technical rectification of
Vertaling van "technical rectification of" in Frans
rectification technique de
He presented the proposal as a straightforward technical rectification of Article 8.8.
Il a présenté cette proposition comme étant une simple rectification technique de l'article 8.8.
He finally noted that it would not be realistic to consider this or other proposals for changes in the substantive provisions of the Agreement until there would be agreement on technical rectification of the current Agreement.
L'intervenant a noté enfin qu'il ne serait pas réaliste d'examiner cette proposition ou d'autres propositions visant à modifier les dispositions de fond de l'Accord tant que les délégations ne se seraient pas entendues sur la rectification technique de l'Accord actuel.
| Argentina confirms that it has made no inflation adjustment and that the bound commitment levels are those reported in the technical rectification of July 1998.
| L'Argentine confirme qu'elle n'a pas effectué d'ajustement pour tenir compte de l'inflation et que les niveaux d'engagement consolidés sont ceux qui figurent dans la rectification technique de juillet 1998.
In addition, this exercise did not prejudge any other issues currently being considered within the Committee, including the technical rectification of the Agreement to bring it into the WTO framework.
En outre, l'exercice ne préjugeait aucunement de l'issue des autres questions alors devant le Comité, y compris la rectification technique de l'Accord pour l'intégrer dans le cadre de l'OMC.
It is only a question of making a technical rectification of a methodological nature to Argentina's original schedule.
Il ne s'agit que d'une rectification technique de nature méthodologique à la Liste initiale de l'Argentine.
As regards the technical rectification of the Schedule of the Dominican Republic, the representative expressed the hope that, with one product still being subject to negotiations, these would be concluded in July 1997 and the rectified Schedule could soon be distributed to Members.
Quant à la rectification technique de la Liste de la République dominicaine, la représentante a exprimé l'espoir que les négociations - qui se poursuivaient encore sur un produit - soient achevées en juillet 1997 et que la Liste rectifiée puisse bientôt être distribuée aux membres.
A technical rectification of the Agreement on Origin will therefore be needed.
Il sera donc nécessaire d'entreprendre une rectification technique de l'Accord sur les règles d'origine.
As a preliminary matter the representative of the Dominican Republic informed the Committee that the process of technical rectification of Schedule XXIII of the Dominican Republic was close to conclusion, and that it was expected that the rectified Schedule would shortly be ready for circulation to Members.
À titre préliminaire, le représentant de la République dominicaine a informé le Comité que le processus de rectification technique de la Liste XXIII de la République dominicaine était presque terminé et que la Liste corrigée serait bientôt prête à être distribuée aux Membres.
This addition reflects a logical, technical rectification of an omission in the proposed text.
Cet ajout résulte d'une rectification logique et technique due à une omission dans le texte proposé.
This has been the case since the Agreement entered into force in 1980, and should not be changed through a purely technical rectification of the Agreement.
Cela avait été le cas depuis l'entrée en vigueur de l'Accord, en 1980, et la situation ne devrait pas changer du fait qu'une rectification purement technique serait apportée à l'Accord.
In addition, it was his understanding that this exercise did not prejudge any other issues currently being considered within the Committee, including the technical rectification of the Agreement to bring it into the WTO framework.
Le Président considérait en outre que ces travaux ne préjugeaient aucune des autres questions examinées par le Comité, parmi lesquelles la rectification technique à apporter à l'Accord pour l'adapter au cadre de l'OMC.
In preparing the notification for 1995/96 Argentina discovered the mistake and accordingly requested a technical rectification of the commitments set out in its Schedule (G/AG/AGST/ARG, pages 3 and 4 refer).
En établissant la notification pour 1995/96, l'Argentine a découvert cette erreur et a, par conséquent, demandé une rectification technique des engagements indiqués dans sa Liste (G/AG/AGST/ARG, pages 3 et 4).
The United States also considers that any technical rectification of the Agreement should not affect the status of footnotes 11 and 24 of the SCM Agreement.
Les États-Unis estimaient également qu'une rectification technique apportée à l'Accord ne devrait pas modifier la situation des notes de bas de page 11 et 24 de l'Accord SMC.
Synoniemen voor technical rectification of in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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