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the code, an
Vertaling van "the code, an" in Frans
du Code, un
du Code, une
du Code, la
du Code pénal,
Under the Code, an employer cannot refuse to hire a pregnant woman thinking that she will be going on maternity leave, or for other reasons related to the pregnancy.
Aux termes du Code, un employeur ne peut pas refuser d'embaucher une femme enceinte sous prétexte qu'elle prendra un congé de maternité, ou pour d'autres motifs liés à la grossesse.
Following the recent revision to the code, an electronic copy was distributed to all staff and program managers were encouraged to discuss it with their staff.
Suite à la récente révision du Code, un exemplaire électronique a été transmis à tous les employés et les gestionnaires de programme ont été encouragés à en discuter avec leur personnel.
Under the Code, an allegation of discrimination must be based on a prohibited ground of discrimination in relation to an identified social area.
En vertu du Code, une allégation de discrimination doit être fondée sur un motif illicite de discrimination en rapport avec un aspect de la vie en société.
Following the recent revision to the code, an electronic copy was distributed to all staff and an overview presentation was given at a town-hall meeting.
Suite à la récente révision du Code, une copie électronique a été transmise à tout le personnel et un exposé sommaire a été donné dans le cadre d'une réunion de tout le personnel.
Under section 25 of the Code, an attempt is an intentional act the purpose of which is to commit an offence.
D'après l'article 25 du Code, la tentative est un acte intentionnel dont l'objectif est de commettre une infraction pénale.
By way of derogation from the third subparagraph of Article 22(1) of the Code, an application for an authorisation for temporary admission shall be submitted to the customs authority competent for the place where the goods are to be first used.
Par dérogation à l'article 22, paragraphe 1, troisième alinéa, du code, la demande d'autorisation d'admission temporaire est présentée aux autorités douanières compétentes du lieu où les marchandises doivent faire l'objet de leur première utilisation.
686(8) of the Code, an order under s.
686(8) du Code, une ordonnance fondée sur le par.
In addition to a list of prohibited grounds of discrimination under the Code, an explanation of racism and racial discrimination will assist everyone within an organization to understand what constitutes racism and racial discrimination and how they manifest and operate.
En complément d'une liste des motifs de discrimination interdits en vertu du Code, une explication sur la nature du racisme et de la discrimination raciale aidera tous les membres d'une organisation à comprendre ces phénomènes, leurs rouages et leurs manifestations.
178.13 of the Code, an application for renewal should be made if continued surveillance is contemplated and fresh authorizations should be sought only with respect to persons or places added to the investigation.
178.13 du Code, une demande de renouvellement devrait être faite si on envisage de poursuivre la surveillance électronique et de nouvelles autorisations ne devraient être demandées que pour les personnes ou lieux ajoutés à l'enquête.
213(a) of the Code, an accused could be convicted of murder in the absence of proof that he had objective foresight of the death of his victim.
du Code, un accusé pouvait être déclaré coupable de meurtre en l'absence de preuve de prévisibilité objective de sa part de la mort de sa victime.
Furthermore, to qualify for holiday pay according to the current provisions of the Code, an employee must have worked at least 15 of the 30 days preceding the general holiday.
En outre, pour être admissible à l'indemnité de congé en vertu des dispositions actuelles du Code, un employé doit avoir travaillé au moins 15 des 30 jours précédant un jour férié.
Under section 156 of the Code, an employer is required, when assigning employees to shifts, to take into account the needs of women caring for children.
Aux termes de l'article 156 du Code, un employeur est tenu, dans l'affectation des employés aux postes de travail, de tenir compte des besoins des femmes ayant des enfants à charge.
Pursuant to subsection 128(2) of the Code, an employee may not refuse to work if the danger the refusal is based on is a normal condition of employment.
En vertu du paragraphe 128(2) du Code, un employé ne peut refuser de travailler si le refus est fondé sur un danger constituant une «condition normale de l emploi».
Synoniemen voor the code, an in het Engels
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