Vertaling van "du code, la" in Engels
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Conformément à l'article 50 du Code, la peine est aggravée lorsque
Pursuant to article 50 of the Code, the following circumstances aggravate the punishment
Puisque cette question pourrait vraisemblablement constituer une mesure interdite en vertu de l'article 147 du Code, la défenderesse a demandé des précisions auprès de la représentante du plaignant.
As that issue could arguably be prohibited under section 147 of the Code, the respondent sought clarification from the complainant's representative.
Avec toujours ce même besoin de garantir l'homogénéité des scripts sur le parc, la qualité du code, la gestion des erreurs et des codes retours.
Always with the same need to guarantee the homogeneity of the scripts on the park, the quality of the code, the management of errors and return codes.
En cas de violation du code, la commission peut émettre l'une des sanctions suivantes en fonction de la nature, de la gravité et du caractère éventuellement répétitif de l'infraction.
In the event of a breach of the code, the commission can issue one of the following sanctions in function of the nature and gravity of the infraction and of whether or not it is repetitive.
L'architecture du site, la qualité sémantique du code, la vitesse de chargement des pages, la conformité en responsive design de votre site sont optimisés d'office sur toutes nos créations.
The architecture of the site, the semantic quality of the code, the loading speed of the pages, the compliance in responsive design of your site are automatically optimized on all our creations.
Le système permet à une personne qui a acquis un tel code de communiquer au centre d'échange une demande de remboursement du code, la demande comprenant le code et identifiant un fournisseur particulier parmi les fournisseurs de services et un compte d'utilisateur auprès de ce fournisseur.
The system provides for a person who has acquired such a code to communicate to the clearing house a demand for redemption of the code, the demand including the code and identifying a particular one of the service providers and a user account with that provider.
À mesure qu'elle poursuit la mise en œuvre du code, la CCSN estime que des mécanismes de communication informels devraient être mis sur pied pour favoriser l'échange d'information.
As we continue the implementation of the code, the CNSC believes that informal reporting mechanisms should be developed for information exchange.
Contrairement à l'esprit du Code, la compagnie a évalué elle-même le risque et l'importance des voies d'eau à bord du «DORADO».
Contrary to the spirit of the Code, the company, on its own initiative, assessed the risks and significance of the leaks on the "DORADO".
Associé au support de multiples compagnies et à une possession publique du code, la licence BSD rend PostgreSQL très populaire auprès des vendeurs qui souhaitent embarquer la base dans leurs propres produit sans crainte de droits à payer, de verrouillage propriétaire ou de changement de licence.
Together with multi-company support and public ownership of the code, the BSD license makes PostgreSQL very popular with vendors wanting to embed a database in their own products without fear of fees, vendor lock-in, or changes in licensing terms.
Aux termes de l'article 33 du Code, la Commission détient de vastes pouvoirs d'enquête.
33 of the Code, the Commission has broad powers of investigation.
Si une personne enfreint un principe ou une règle du Code, la commissaire rendra ce fait public dans un rapport d'enquête déposé devant les deux chambres du Parlement.
If an individual breaches a principle or a rule of the Code, the Commissioner will make this public in a Report on Investigation tabled in both Houses of Parliament.
Dans le cas du code, la période initiale a duré six mois.
For the wireless code, the initial period was six months.
On peut contrôler la qualité du code, la performance et la sécurité.
We can look at code quality, performance and security.
