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the code requires
Vertaling van "the code requires" in Frans
le Code oblige
le code requiert
le Code stipule que
exige le code
ce code impose
Le Code impose
Le Code prévoit
le Code exige que
To this end the Code requires Commissioners and their spouses to declare financial interests and professional activities.
À cette fin, le Code oblige les Commissaires à déclarer leurs intérêts financiers et leurs activités professionnelles, ainsi que ceux de leur conjoint.
Essentially the Code requires shipping companies to develop and apply high-quality standards for the management and operation of their ships.
Avant tout, le code requiert des compagnies de navigation qu'elles établissent et appliquent des normes de haute qualité pour la gestion et l'exploitation de leurs navires.
The Code requires employers to keep a special register of the disabled people working for them and the details of their certificates of competency.
Le Code requiert de l'employeur de tenir un registre spécial sur lequel il doit faire porter les noms des handicapés qu'il a recrutés, ainsi que tous les renseignements figurant sur leur certificat d'aptitude.
4.25 For example, the code requires the Treasury Board to ensure, through its Secretariat, that information and educational material are made widely available.
4.25 Par exemple, le Code stipule que le Conseil du Trésor doit, par l'entremise de son Secrétariat, veiller à ce que l'information et le matériel didactique soient mis à la disposition de tous.
I'm going to do what the code requires.
Je vais faire ce qu'exige le code.
In addition, the code requires that one consider the amount of force used when a property defence is raised.
En outre, le Code criminel exige qu'on tienne compte du degré de force employé pour défendre un bien.
But the code requires a liability.
Le Code exige cependant la déclaration des éléments de passif.
When it did not comply it explained why not, as the code requires.
La raison des cas de non-conformité a été expliquée, comme l'exige le Code.
Most importantly, the code requires this information when consumers are making key decisions, such as at renewal and in annual statements.
Surtout, le code exige que cette information soit fournie au moment où le consommateur prend des décisions clés, notamment au moment du renouvellement et dans les états de compte annuels.
Currently the code requires public disclosure of this information only for matters which could relate to the parliamentary duties and functions of the senator or could lead to a conflict of interest.
À l'heure actuelle, le code n'impose la communication de ces renseignements que dans la mesure où ils se rattachent aux fonctions parlementaires du sénateur ou peuvent donner lieu à un conflit d'intérêts.
It appears that the ethics counsellor does not want the public to have any insight into this matter, much less the closest public scrutiny the code requires.
On dirait que le conseiller en éthique ne veut pas que le public soit au courant de cette situation, et qu'il souhaite encore moins la soumettre à l'examen public le plus minutieux en vertu du code.
That section of the code requires that in fact people be released within 24 hours.
Cet article du Code exige que les contrevenants soient libérés dans les 24 heures.
Stripping this prosocial person away from the community and making him serve a jail sentence simply because it's a jail sentence that the code requires is not good for him, and it's not good for society as a whole.
Le fait de retirer cette personne prosociale de la collectivité et de l'obliger à purger une peine d'emprisonnement, simplement parce qu'il s'agit de la peine prévue par le Code criminel, n'est pas bon pour elle ni pour la société dans son ensemble.
Synoniemen voor the code requires in het Engels
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