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the processing of the application
Vertaling van "the processing of the application" in Frans
le traitement de la demande
l'étude du dossier
l'instruction de la demande
l'étude de la demande
du traitement de sa demande
le traitement d'une demande
l'instruction de sa demande
Medical instructions will be issued during the processing of the application.
Des instructions leur seront transmises à ce sujet pendant le traitement de la demande.
If any further information or clarification is required, it will be requested during the processing of the application.
Au cas où de plus amples informations ou explications seraient nécessaires, elles seront demandées pendant le traitement de la demande.
The processing fee is for the processing of the application and is non-refundable even if the application is refused.
Les frais de traitement sont exigés pour l'étude du dossier et ne sont pas remboursables, même dans le cas d'un refus.
The fee is for the processing of the application and will not be refunded even if your application is refused.
Les frais sont pour l'étude du dossier et ne sont pas remboursables même si la demande est refusée.
Without prejudice to the foregoing, where, in the course of the processing of the application, the competent national office has reasonable doubt concerning some element of the application, it may demand that the necessary evidence be filed.
Sans préjudice de ce qui précède si, au cours de l'instruction de la demande, l'office national compétent a des doutes raisonnables sur l'un quelconque des éléments de la demande, il peut exiger la présentation des preuves nécessaires.
At any time during the processing of the application in the European phase, errors made in the translation may be corrected.
Des erreurs figurant dans la traduction peuvent être rectifiées à tout moment au cours de l'instruction de la demande dans la phase européenne. Art.
The right-holder shall not be charged a fee to cover the administrative costs occasioned by the processing of the application.
Aucune redevance n'est exigée du titulaire du droit pour couvrir les frais administratifs occasionnés par le traitement de la demande.
The applicant shall not be charged a fee to cover the administrative costs resulting from the processing of the application.
Aucune redevance n'est exigée du demandeur pour couvrir les frais administratifs occasionnés par le traitement de la demande.
Missing or incomplete information will slow the processing of the application and may result in its rejection.
Tout renseignement manquant ou incomplet aura pour effet de ralentir le traitement de la demande et pourrait entraîner son rejet.
The right holder shall not be charged royalties/fees to cover the administrative costs occasioned by the processing of the application for action.
Le détenteur du droit ne sera pas tenu de payer des redevances/droits pour couvrir les frais administratifs occasionnés par le traitement de la demande d'action.
Failure to provide the required documents will cause a delay in the processing of the application.
Le défaut de soumettre les documents requis entraînera un délai dans le traitement de la demande.
It won't necessarily add anything, because we can process biometrics in parallel to the processing of the application for the new travel document.
Cela n'ajoutera probablement rien, car nous pouvons traiter les données biométriques en parallèle avec le traitement de la demande du nouveau document de voyage.
Moreover, any incomplete application will give rise to substantial delays in the processing of the application.
Par ailleurs, toute demande incomplète engendrera des retards conséquents pour le traitement de la demande.
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