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under section C..006
Examples with "under section C..006" and their translation in Frans
the notice of compliance in respect of the supplement has not been suspended under section C..006.
l'avis de conformité relatif au supplément n'a pas été suspendu en vertu de l'article C..006.
the drug is a new drug in respect of which the notice of compliance has been suspended under section C..006.
la drogue est une drogue nouvelle pour laquelle l'avis de conformité a été suspendu conformément à l'article C..006.
Processing operations are covered by master formula, which are prepared by, and subject to independent checks by persons having the qualifications described under section C..006.
Les opérations de traitement sont régies par une formule-type préparée et soumise à des vérifications indépendantes par des personnes ayant les compétences décrites à l'article C..006.
1.2.2 For other raw materials, an audit report issued by a person who meets the requirements of interpretation 1 under section C..006 is acceptable.
1.2.2 Dans le cas des autres matières premières, un rapport de vérification basé sur une vérification régulière sur place effectuée par une personne qui répond aux exigences décrites à l'interprétation 1 de l'article C..006 est acceptable.
The master formula must be prepared by-and subject to independent checks by-production and quality control personnel who have the qualifications described under section C..006 "Personnel," interpretation 1.
Cette formule doit être préparée par - et soumise à des vérifications indépendantes effectuées par - à la fois le personnel de production et celui du contrôle de la qualité possédant les compétences décrites à l'interprétation 1 de l'article C..006 « Personnel ».
For other raw materials, an audit report based on a regular on-site audit performed by a person who meets the requirements of interpretation 1 under section C..006 "Personnel" is acceptable.
Pour les autres matières premières, un rapport de vérification fondé sur une vérification régulière sur place effectuée par une personne qui répond aux exigences décrites à l'interprétation 1 de l'article C..006 « Personnel » est acceptable.
The available evidence should include an on-site audit report of the vendor by a person who meets the requirements of interpretation 1 under section C..006 "Personnel."
Les preuves disponibles devraient inclure un rapport de vérification sur place du fournisseur effectué par une personne qui satisfait aux exigences décrites à l'interprétation 1 de l'article C..006, « Personnel ».
But it is your responsibility to make sure the new person meets the requirements of interpretations 1, 2, 3 or 4 under section C..006 "Personnel" (depending on the activities performed).
Mais vous devez vous assurer que la nouvelle personne réponde aux exigences de l'interprétation 1,2, 3 ou 4 de l'article C..006 Personnel (selon les activités exécutées).
These specifications must be approved and dated by the person in charge of your quality control department (or by a designated alternate who meets the requirements described under section C..006 "Personnel," interpretation 1.d).
Ces spécifications doivent être approuvées et datées par la personne responsable de votre Service du contrôle de la qualité (ou par un remplaçant désigné qui répond aux exigences décrites à l'interprétation 1.d de l'article C..006 « Personnel »).
The person in charge of your quality control department (or a designated alternate who meets the requirements under section C..006 "Personnel," as applicable to the activity) must approve written specifications.
La personne responsable de votre Service du contrôle de la qualité (ou son remplaçant désigné qui répond aux exigences de l'article C..006, « Personnel », qui s'applique à l'activité) doit, approuver les spécifications écrites.
The audits should be performed by a person who meets the requirements under section C..006 "Personnel."
Les vérifications doivent être effectuées par une personne qui satisfait aux exigences décrites à l'article C..006, « Personnel ».
The rationale for the requirement that the quality control department be supervised by qualified personnel is outlined under section C..006 "Personnel."
Le principe voulant que le Service du contrôle de la qualité soit sous la responsabilité d'un personnel qualifié est exposé à l'article C..006 « Personnel ».
directly responsible to a person who has the qualifications described under section C..006 "Personnel".
relève directement d'une personne qui possède les qualifications décrites à l'article C..006 « Personnel »
Synoniemen voor under section C..006 in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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