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under the protocol

Vertaling van "under the protocol" in Frans

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au titre du Protocole en vertu du Protocole dans le cadre du Protocole par le Protocole découlant du Protocole aux termes du Protocole relevant du Protocole en application du Protocole dans le Protocole conformément au Protocole

selon le protocole

dispositions du Protocole

au regard du Protocole

sous le protocole

en vertu dudit protocole

On the basis of this advice, the joint committee will decide on whether there is scope for a continuation of pelagic fisheries under the protocol.

Sur la base de l'avis rendu, le comité jugera s'il est intéressant de poursuivre la pêche aux pélagiques au titre du protocole.

The EU agreed, but requested specifying that both future developments under the protocol and developments of specialized ABS regimes be safeguarded.

L'UE a accepté, mais a demandé de préciser qu'à la fois les développements futurs au titre du protocole et les évolutions des régimes spécialisés d'APA doivent être sauvegardés.

According to the document we received this morning, we will have to agree under the protocol to one tonne less emissions.

Selon le document que nous avons reçu ce matin, nous devrons accepter une réduction d'une tonne des émissions polluantes en vertu du Protocole.

As such, these product prohibitions go beyond Canada's obligations established under the protocol.

Par conséquent ces prohibitions dépassent les obligations du Canada en vertu du Protocole.

This amount is in addition to investments made under the protocol for agreements with the provinces and territories.

Ces sommes s'ajoutent aux investissements effectués dans le cadre du Protocole d'entente avec les provinces et territoires.

The draft decision also sets out a proposed supplementary budget for additional activities under the protocol.

Le projet de décision présente également une proposition de budget additionnel pour la couverture des activités supplémentaires prévues dans le cadre du protocole.

Do not use any shilajit or mumie resin under the protocol we recommend above.

N'utilisez pas de résine shilajit ou mumie dans le cadre du protocole que nous recommandons ci-dessus.

The signatories must regularly report to the permanent committee on the measures taken under the protocol.

Les signataires doivent faire régulièrement rapport au comité permanent sur les mesures prises en vertu du protocole.

It also included a provision for mediation of disputes between the insolvency representatives arising under the protocol.

Il prévoyait également un mécanisme de médiation pour régler les litiges qui pouvaient surgir dans le cadre du protocole entre les représentants de l'insolvabilité.

If a player has not returned to his cognitive baseline, he will not be cleared to return to play under the protocol.

Si un joueur n'est pas revenu à son état de référence cognitive, il ne sera pas autorisé à retourner au jeu, en vertu du protocole.

There is also disagreement as to the nature and purpose of a fund or funds to be established under the protocol.

Il n'y a pas non plus d'accord quant à la nature et au but du fonds ou des fonds devant être créés en vertu du protocole.

Stressing that enabling language must have parameters, one participant noted that the matter would be an issue for discussion under the protocol and must be addressed by the protocol's meeting of the parties.

Soulignant que les libellés consacrés à l'habilitation doivent avoir des paramètres, un participant nota que ce point serait sujet à discussion dans le cadre du protocole et qu'il doit être traité par la réunion des parties signataires.