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under this code
Vertaling van "under this code" in Frans
en vertu du présent code
en vertu de ce code
sous ce code
conformément au présent code
termes de ce code
en application du présent code
relevant de ce code
selon ce code
prévus par le présent code
prévues par le présent code
aux termes du présent code
conformément à ce code
selon le présent code
sous le régime du présent code
has filed or may file a complaint under this Code; or
a déposé ou peut déposer une plainte en vertu du présent code
has testified or may testify in a proceeding under this Code; or
a témoigné ou peut témoigner dans une procédure introduite en vertu du présent code
Several high-ranking officers were disciplined for misconduct under this code.
Plusieurs officiers supérieurs ont été sanctionnés pour mauvaise conduite en vertu de ce code.
There is normally a minimum number of hours guaranteed with only the minimum guaranteed portion being reported under this code.
Il y a normalement un nombre minimal d'heures garanties. Seule la partie minimale garantie doit être consignée en vertu de ce code.
Other tank codes permitted for the substances under this code
Autres codes de citernes autorisés pour les matières sous ce code
The system status of the server, or the system help, will be given under this code.
L'état du système du serveur ou l'aide au système sont indiqués sous ce code.
If the planned project includes the development of pedagogical materials and supports, to be used directly with learners and teaching/ training staff, these should be described under this code.
Si le projet prévu comprend l'élaboration de matériels et de supports pédagogiques, destinés à être directement utilisés par des apprenants et des enseignants/formateurs, ils seront décrits sous ce code.
The cost of major repairs to buildings which increases their value (major maintenance) is not included under this code.
Les frais des grosses réparations ayant pour conséquence de donner à l'immeuble une plus-value (gros entretien) ne sont pas retenus sous ce code.
This comparison showed that almost 100 % of the products imported under this code were in fact the product concerned.
Cette comparaison a montré que près de 100 % des produits importés sous ce code correspondaient bel et bien au produit concerné.
The given rates do not belong to those cases when in the column "HS code" there is an indication that the respective rate is not applied to all articles classified under this code.
Toutefois, quand la mention"(partie)" figure après le code, le taux indiqué ne s'applique pas à tous les articles classés sous ce code, mais seulement à ceux qui sont désignés dans la colonne "dénomination".
Thus in practice, the figures for reporting under this code to the CRS underestimate total plant health assistance.
Ainsi, dans la pratique, les chiffres communiqués au SNPC sous ce code ont pour effet de sous-estimer l'ensemble des activités.
Certain parties agreed with European Aluminium that the product under investigation was being imported under this code.
Certaines parties ont confirmé la position d'European Aluminium selon laquelle le produit faisant l'objet de l'enquête était importé sous ce code.
has laid or may lay an information under this Code; or
a présenté ou peut présenter une dénonciation en vertu du présent code
Synoniemen voor under this code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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