Each signatory party undertakes to protect the personal data exchanged under this framework.
Chaque partie signataire s'engage à protéger les données personnelles échangées dans ce cadre.
Currently the cooperation under this framework continues.
The information collected under this framework would only be used for those purposes
The Commission shall ensure that the actions implemented under this framework are consistent with the consumer policy strategy.
La Commission veille à ce que les actions mises en oeuvre dans le présent cadre s'inscrivent dans la stratégie pour la politique des consommateurs.
The employment insurance program operates under this framework.
Le programme d'assurance-emploi fonctionne dans ce cadre.
By registering under this framework, data processors can benefit from an established safe harbour.
En s'enregistrant dans ce cadre, les sous-traitants de données peuvent bénéficier d'un port sûr établi.
Our study falls under this framework.
C'est dans ce cadre que se situe notre étude.
Training programmes have also been created for domestic workers and the unemployed under this framework.
Des programmes de formation ont aussi été élaborés dans ce cadre pour les travailleurs domestiques et les chômeurs.
As a consequence, the actions to be financed under this framework will also have to be adapted accordingly.
Ainsi, les actions à financer dans ce cadre devront être adaptées en conséquence.
Methods developed under this framework, however, are often challenged by misclassification in states.
Cependant, les méthodes développées dans ce cadre sont souvent mises à l'épreuve par une mauvaise classification des états.
Credit risks associated with assets and liabilities are not offset under this framework and shall be addressed by other means.
Les risques de crédit associés aux actifs et aux passifs ne sont pas compensés dans ce cadre et doivent être abordés par d'autres moyens.
We must work with other partners under this framework to ensure full implementation of the environmental protection measures which the region desperately needs.
Nous devons travailler avec d'autres partenaires dans ce cadre afin de garantir la pleine mise en œuvre des mesures de protection de l'environnement dont la région a désespérément besoin.
The study is set under this framework and presents the developments in failure analysis of laser stimulation to inject a small quantity of perturbing energy within the cores of integrated circuits.
Le travail présenté s'inscrit dans ce cadre et traite de l'évolution des techniques d'analyses par stimulation laser, utilisées pour injecter au cœur des circuits intégrés une petite quantité d'énergie perturbatrice.