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Favorieten

Publiciteit

use consistent

Vertaling van "use consistent" in Frans

NEW

usage compatible

usages qui sont compatibles

tolérance conformes

tolérance conforme

usage correspondant

fins conformes

usage conforme

être utilisé conformément

Utilisez toujours les mêmes

utilisation conforme

utilisation qui est conforme

usage qui est compatible

The use of information about a candidate's work performance that was obtained as part of an appointment process constitutes a use consistent with the purpose for which the information was obtained.

Se servir de renseignements au sujet du rendement de travail d'un candidat recueillis dans le cadre d'un processus de nomination constitue un tel usage compatible.

In order for the disclosure of the applicant's personal information to be justified under this section, the use of that information must be a use consistent with the purpose for which the information was collected.

Pour que la communication des renseignements personnels concernant le demandeur soit justifiée en vertu de cette disposition, ces renseignements doivent être communiqués pour un usage compatible avec les fins auxquelles ils ont été recueillis.

That provision authorizes the disclosure of personal information without consent if the disclosure is for the purpose for which the information was compiled or for a use consistent with that purpose.

Cette disposition autorise la communication de renseignements personnels sans le consentement de l'intéressé si c'est aux fins pour lesquelles ils ont été préparés ou pour les usages qui sont compatibles avec ces fins.

Since the applicant provided the information for immigration purposes, its use, if any, by the Minister or his representatives was clearly "for a use consistent with that purpose" within the meaning of para.

Comme le demandeur a fourni les renseignements à des fins liées à l'immigration, son utilisation, le cas échéant, par le Ministre ou ses représentants était manifestement « pour les usages qui sont compatibles avec ces fins » au sens de l'al.

carbon dioxide and ozone at a maximum level of use consistent with good manufacturing practice, and

anhydride carbonique et ozone, selon les limites de tolérance conformes aux bonnes pratiques industrielles,

This enzyme will be used in the production of bread, flour, whole wheat flour and unstandardized bakery products at maximum levels of use consistent with good manufacturing practices.

Cette enzyme sera utilisée dans la production de pain, de farine, de farine de blé entier et de produits de boulangerie non normalisés à des limites de tolérance conformes aux bonnes pratiques industrielles.

We will use your personal information only for the purposes for which it was obtained or for a use consistent with that purpose.

Nous utiliserons vos informations personnelles qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou pour les usages compatibles à ces fins.

Evaluation of available data supports the safety and effectiveness of sodium stearate, as an emulsifying agent, in the production of these food products at a maximum level of use consistent with good manufacturing practice.

L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité du stéarate de sodium, comme agent émulsifiant, dans la production de ces produits alimentaires à des limites de tolérance conformes aux bonnes pratiques industrielles.

In the present context, the employment-related purposes for which the information was collected is a use consistent with the secondary purpose of a bargaining agent communicating with its members for legitimate employment-related matters.

Dans le contexte actuel, les fins liées à un emploi auxquelles les renseignements ont été recueillis constituent un usage compatible avec l'objectif secondaire d'un agent négociateur de communiquer avec ses membres à des fins légitimes liées à l'emploi.

The Act also stipulates that personal information obtained shall not be used without the consent of the individual to whom it relates, except for the purpose for which it was collected or for a use consistent with that purpose.

La loi stipule également qu'à défaut du consentement de l'individu concerné, les renseignements personnels obtenus ne peuvent servir qu'aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou pour tout usage compatible avec ces fins.

La loi stipule également que les renseignements personnels obtenus ne seront pas utilisés sans le consentement de la personne concernée, sauf pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés ou pour un usage compatible avec ces fins.

Health Canada has received two submissions to permit the use of the enzyme alpha-amylase derived from Bacillus amyloliquefaciens in the production of pre-cooked infant cereals at levels of use consistent with good manufacturing practice.

Santé Canada a reçu deux demandes afin de permettre l'utilisation de l'enzyme alpha-amylase dérivée du Bacillus amyloliquefaciens dans la production de céréales précuites pour bébés, à des limites de tolérance conformes aux bonnes pratiques industrielles.