It is necessary to cause from firm which established a ceiling, a brigade of masters.
Il faut provoquer de la société, qui établissait le plafond, l'équipe des maîtres.
The solution, which established a balance between the various regional groups, was satisfactory to his delegation.
La solution, qui établissait un équilibre entre les différents groupes régionaux, satisfaisait sa délégation.
The employer, which established a practice, cannot change it unilaterally.
L'employeur, qui a établi une pratique, ne peut pas la changer unilatéralement.
But the maintenance associated with the periodic verification is made by the organization which established a counting device.
Mais le maintien associé à la vérification périodique est effectué par l'organisation qui a établi un dispositif de comptage.
The point system instituted a program which established the parameters for selecting the most desirable of immigrants.
Il s'agissait d'un programme établissant les paramètres de sélection des immigrants les plus désirables.
Parsons did not provide evidence, which established that the alleged amounts were paid to the workers.
Elle n'a fourni aucun élément de preuve établissant que les montants en question avaient été versés à ses employés.
The current wording, which established that distinction, should be maintained.
Le libellé actuel, qui établit cette distinction, doit être conservé.
Acts amounting to torture were covered by the Code, which established penalties in accordance with the gravity of the offence.
Des actes équivalents à la torture sont repris par le Code, qui établit des peines conformément à la gravité du crime.
The cornerstone of this is a financial supervision package, which established three new pan-European bodies with powers to regulate banks.
La pierre angulaire de cette initiative est le paquet de supervision financière, qui établit trois nouveaux organes paneuropéens appelés à réglementer les activités des banques.
This work was then relayed by, linguist, which established that the animal language was a "code of signals".
Ces travaux furent ensuite relayés par Émile Benveniste, linguiste, qui a établi que le langage animal était un « code de signaux ».
The federal government supported that legislation all the way through that Supreme Court process, which established an inherent right.
Le gouvernement fédéral a appuyé cette mesure législative tout au long du processus de la Cour suprême, qui a établi un droit inhérent.
Recently, the Government of Colombia had adopted a law which established procedures designed to expedite import and export clearance procedures.
Récemment, le gouvernement colombien avait adopté une loi établissant des moyens pour accélérer les procédures de dédouanement à l'importation et à l'exportation.
Under that policy, the Government had adopted a strategic plan for street children which established various mechanisms for their social integration.
Dans le cadre de cette politique, le Gouvernement rwandais a adopté un plan stratégique à l'intention des enfants des rues qui établit divers mécanismes en vue de leur insertion sociale.