Le Code de procédure pénale lie les autorités publiques dans l'enquête sur les crimes.
Le Code de l'auditeur est un outil fondamental de l'audition et de la vie.
Le Code de rédaction interinstitutionnel sert d'outil de référence pour tous les ouvrages publiés par les institutions européennes.
Die 'Interinstitutionellen Regeln für Veröffentlichungen' dienen als Referenzinstrument für alle von den Europäischen Institutionen veröffentlichten Texte.
Le Code de rédaction est-il disponible en d'autres formats?
Le Code de procédure civile de 1939 est encore en vigueur partiellement.
In Frankreich ist der Code civil in wesentlichen Teilen noch heute gültig.
Le Code de droit économique prévoit des exceptions, générales ou spécifiques à l'enseignement et à la recherche scientifique, à ces droits d'auteur.
Das Wirtschaftsgesetzbuch sieht allgemeine oder spezifische Ausnahmen für Unterrichtszwecke oder Zwecke der wissenschaftlichen Forschung von diesen Urheberrechten vor.
Le Code de rédaction est-il un simple outil de référence ou un recueil de règles obligatoires?
Le Code de la famille a été modifié en mars 1996.
Le Code de la nationalité belge ne prévoit aucune règle spécifique quant à la condamnation aux dépens, y compris à une indemnité de procédure.
Das Gesetzbuch über die belgische Staatsangehörigkeit sieht keine spezifische Regel in Bezug auf die Verurteilung in die Verfahrenskosten, einschließlich einer Verfahrensentschädigung, vor.
Le Code de la route ne règle pas les questions éthiques liées au droit à la vie mais vise à limiter les accidents et leurs conséquences dommageables.
Die Straßenverkehrsordnung regele keine ethischen Fragen im Zusammenhang mit dem Recht auf Leben, sondern sei darauf ausgerichtet, Unfälle und ihre Schadensfolgen einzuschränken.
Le Code de 1917 contient-il de l'intransigeance ?
Le Code de procédure stipule que la communication de pièces du ministère ne peut se faire sans l'accord du ministre,
Laut Bundesgesetz ist das Offenlegen von Unterlagen des Justizministeriums ohne Absprache mit dem Justizminister verboten,
