Le Médiateur européen présente son Rapport spécial sur le Code de bonne conduite administrative
Der Europäische Bürgerbeauftragte legt den Sonderbericht zum Kodex für gute Verwaltungspraxis vor
La vie et les activités de l'Ordre sont réglementées par la Charte Constitutionnelle et le Code.
Das Leben und die Tätigkeiten des Ordens sind von Verfassung und Kodex geregelt.
Trois voies d'accès à la magistrature sont ouvertes par le Code judiciaire.
Approuve le Code et définit les étapes clés d'examen.
Genehmigt den Kodex und legt Meilensteine für die Überprüfung fest.
Cette règle est transposable aux significations requises par le Code d'instruction criminelle.
Cette procédure est maintenant régie par le Code flamand de la fiscalité.
Ceux-là en revanche ont été deux changements de tout le Code.
En effet, les pensions des magistrats sont réglées par le Code judiciaire.
Il y a longtemps que j'ai condamné le Code.
Ich habe den Kodex schon vor langer Zeit verurteilt.
Cette possibilité a été supprimée dans le Code des douanes modernisé.
Toutes ces questions sont réglées dans le Code de procédure civile.
Il faut respecter le Code de la route.