Elle fait définir une juridiction limitée par le code.
Es hat eine begrenzte Gerichtsbarkeit, die durch den Code definiert ist.
Il a une compétence limitée définie par le code.
Chaque expédition est identifiée par le code inscrit sur le certificat sanitaire.
Jede Sendung wird mit dem Code gekennzeichnet, der in der Gesundheitsbescheinigung eingetragen ist.
Dans cet enregistrement, la zone est identifiée par le code spécifique RCA.
Vous devez donc modifier le code d'origine par le code correspondant à votre propre site web.
Sie können also den ursprünglichen Code durch den Code Ihrer Website ersetzen.
Google Tag Manager est complété par le code «anonymizeIP».
Google Tag Manager ist auf unseren Websites durch den Code «anonymizeIP» erweitert.
Tout forçage psychologique dans cette thérapie est interdit par le code déontologique.
Pour réussir l'inspection, le bâtiment doit remplir tous les critères établis par le code.
Um die Inspektion zu bestehen, muss das Gebäude alle vom Code festgelegten Anforderungen erfüllen.
Toute prorogation de délai doit respecter les conditions prévues par le code de procédure civile.
On est des robots programmés arbitrairement par le code génétique de la nature.
Wir sind doch nur Roboter, programmiert nach dem genetischen Code der Natur.
Tout acte légal doit respecter les procédures prévues par le code civil.
Jeder rechtsgültige Rechtsakt muss die im Bürgerlichen Gesetzbuch vorgesehenen Verfahren einhalten.
Les conditions permettant la déchéance de la nationalité sont strictement encadrées par le code civil.
Die Voraussetzungen für den Entzug der französischen Staatsangehörigkeit sind im Zivilgesetzbuch streng geregelt.
Un tel contrat serait antipathique aux droits élémentaires reconnus par le code du travail.
Ein solcher Vertrag wäre mit den grundlegenden Rechten, die das Arbeitsrecht anerkennt, nicht vereinbar.
