En outre, il n'est pas prouvé que ces aides fassent partie d'un programme de subventions global.
Außerdem gibt es keine Belege dafür, dass die Zuschüsse zu einem übergeordneten Subventionsprogramm gehören.
Dans l'application du premier alinéa, il est tenu compte de l'importance de la diversification des activités économiques dans la juridiction de l'autorité qui accorde la subvention ainsi que de la période pendant laquelle le programme de subventions a été appliqué.
Bei der Anwendung von Unterabsatz 1 wird berücksichtigt, in welchem Masse die Wirtschaftstätigkeit im Zuständigkeitsbereich der gewährenden Behörde diversifiziert ist und wie lange das Subventionsprogramm bereits angewandt wird.
Ce programme de subventions est uniquement géré au niveau fédéral, pas par les autorités locales.
Dieses Förderprogramm wird ausschließlich auf Bundesebene verwaltet, nicht von den lokalen Behörden.
Le programme de subventions utilisait des ressources budgétaires, des prêts bancaires et des subventions nationales et européennes.
Das Förderprogramm nutzte Haushaltsmittel, Bankdarlehen sowie nationale und EU-Zuschüsse.
enfin, le groupe Benxi a affirmé que le plaignant n'avait pas présenté, dans sa requête, ce programme de subventions, et que l'approche consistant à traiter les prêts comme des aides n'était donc pas compatible avec l'article 11.1 de l'accord SMC.
Schließlich behauptete die Benxi Group, dass der Antragsteller dieses Zuschussprogramm in seinem Antrag nicht vorgelegt habe und dass das Konzept, Darlehen als Zuschüsse zu behandeln, daher nicht mit Artikel 11 Absatz 1 des SCM-Übereinkommens in Einklang stehe.
La LCIF soutient de nombreux projets et initiatives Lions via son programme de subventions destinées à des projets répondant aux critères d'obtention de ces subventions.
Die Stiftung unterstützt jedoch viele Lions-Projekte und -Initiativen mit einem Zuschussprogramm für Projekte, welche die Zuschusskriterien erfüllen.
Les experts en politique recommandent de développer un programme de subventions pour résoudre les problèmes d'accessibilité au logement.
Politikexperten empfehlen die Entwicklung eines Subventionsprogramms, um die Bezahlbarkeit von Wohnraum zu verbessern.
Un guide de recommandations pour architectes et entrepreneurs, ainsi que le lancement d'un programme de subventions.
Disposez-vous d'un programme de subventions pour les enseignants ?
La Norvège avait appliqué, déjà avant l'entrée en vigueur de l'accord EEE, un programme de subventions pour l'introduction de nouvelles technologies énergétiques au moyen duquel le gouvernement norvégien soutenait les investissements visant à introduire des technologies relatives aux énergies renouvelables.
Norwegen verfügte bereits vor Inkrafttreten des EWR-Abkommens über ein Förderprogramm zur Einführung neuer Energietechnologien, das Investitionshilfen der norwegischen Regierung für die Einführung erneuerbarer Energietechnologien vorsah.
À cela s'ajoute le fait que, le 1er octobre, la préfecture de Tokyo a finalement été incluse dans le programme de subventions "Go To Travel" destiné à redynamiser le tourisme domestique.
Dazu kommt die Tatsache, dass der 1. Oktober der Tag war, an dem die Präfektur Tokio endgültig in das Förderprogramm „Go To Travel" für den Inlandstourismus aufgenommen wurde.
À ce titre, l'on peut citer l'exemple de la voïvodie de Podlachie, en Pologne, où l'on lance actuellement un programme de subventions pour de petites installations photovoltaïques.
Ein Beispiel hierfür liefert die polnische Woiwodschaft Podlasien, in der derzeit ein Förderprogramm für kleine PV Anlagen aufgelegt wird.
