Vertaling van "A..041" in Engels
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A..041 L'inspecteur peut examiner et prélever des échantillons de tout aliment ou drogue destinés à être importés au Canada.
A..041 An inspector may examine and take samples of any food or drug sought to be imported into Canada.
A..042 L'inspecteur peut référer à un analyste, pour examen, les échantillons des aliments ou drogues examinés ou prélevés en vertu de l'article A..041. DORS/2017-18, art. 1(A). Version précédente
A..042 If an inspector examines or takes a sample of a food or drug under section A..041, the inspector may submit it to an analyst for analysis or/2017-18, s. 1(E).
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Importations A..040 Sous réserve de l'article A..044, il est interdit d'importer pour la vente des aliments ou des drogues dont la vente au Canada enfreindrait la Loi ou le présent règlement.
A..040 Subject to section A..044, no person shall import into Canada for sale a food or drug the sale of which in Canada would constitute a violation of the Act or these Regulations.
a..0.1) prescrire les circonstances dans lesquelles aucune remise n'est payable à l'égard d'un bien qui serait par ailleurs un bien admissible
(a..0.1) prescribing circumstances under which no rebate is payable in respect of a property that would otherwise be eligible property
Version précédente A..011 Le ministre doit, sur demande, fournir des exemplaires des méthodes officielles.
Previous Version A..011 The Minister shall, upon request, furnish copies of official methods.
Les articles A..061 à A..063 du Règlement sur les aliments et drogues s'appliquent à l'égard des produits de santé naturels.
Sections A..061 to A..063 of the Food and Drug Regulations apply in respect of natural health products.
A..014 Quand, suivant le présent règlement, un numéro de lot doit paraître sur tout article, récipient, emballage ou étiquette, ce numéro doit être précédé de l'une des désignations suivantes
A..014 When a lot number is required by these Regulations to appear on any article, container, package or label it shall be preceded by one of the following designations
L'envoi sera alors considéré comme un envoi commercial et les dispositions de l'article A..040 s'appliquent.
The shipment will therefore not be considered to be a personal shipment and A..040 will apply.
A..001 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les aliments et drogues.
A..001 These Regulations may be cited as the Food and Drug Regulations.
Si l'envoi est destiné à un détaillant, un distributeur ou un établissement commercial, il n'est pas considéré comme un envoi personnel et les dispositions de l'article A..040 s'appliquent.
Where the shipment is destined for a retailer, distributor, or other commercial establishment, it will not be considered a personal shipment and A..040 will apply.
Les produits pharmaceutiques emballés dans des contenants métalliques jetables destinés à libérer leur contenu sous pression au moyen d'une valve actionnée à la main doivent afficher les mises en garde, les symboles de danger et les mots indicateurs prévus aux articles A..061 à A..063 du Règlement.
Drugs products packaged in a disposable metal container designed to release pressurized contents by the use of a manually operated valve must show the cautionary statements, hazard symbols, and signal words as outlined in sections A..061 to A..063 of the Regulations.
L'Annexe F est une liste d'ingrédients médicinaux dont la vente est réglementée en vertu des articles C..041 à C..049 du Règlement sur les aliments et drogues.
Schedule F is a list of medicinal ingredients, the sale of which is controlled under sections C..041 to C..049 of the Food and Drug Regulations.
Le produit ne peut être vendu tant que les modifications n'auront pas été terminées, au terme du paragraphe A..044(2) du Règlement sur les aliments et drogues.
The drug cannot be sold until these modifications have been completed, as per A..044(2). Top of Page
