Examples with "C..046b" and their translation in Engels
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soit étiquetée de la façon prévue à l'alinéa C..046b).
labelled in the manner prescribed by paragraph C..046(b).
Andere resultaten
La proposition viendrait exonérer la vente de médicaments contenant du trioxyde d'arsenic sous forme d'ingrédient médicinal de l'application de l'interdiction prévue à l'alinéa C..040b) du Règlement.
This proposal would exempt the sale of a drug that contains arsenic trioxide as a medicinal ingredient from the prohibition contained in subsection C..040 (b) of the Regulations.
La modification réglementaire exempte la vente du trioxyde d'arsenic en tant qu'ingrédient médicinal de l'interdiction prévue par l'alinéa C..040b) du Règlement.
This regulatory amendment exempts the sale of a drug that contains arsenic trioxide as a medicinal ingredient from the prohibition contained in paragraph C..040(b) of the Regulations.
Cependant, si la vente du trioxyde d'arsenic devait être exemptée de l'interdiction prévue à l'alinéa C..040b), le degré de contrôle à exercer à l'égard de la vente de ce médicament doit être évalué.
However, if the sale of arsenic trioxide were to be exempted from the prohibition contained in C..040(b), then the degree of control over its sale must be addressed.
Présentement, l'interdiction prévue par l'alinéa C..040b) a un effet dissuasif sur le promoteur qui souhaite déposer une présentation auprès de Santé Canada en vue de mettre en marché un médicament dont un des ingrédients médicinaux est le trioxyde d'arsenic.
Currently, a sponsor wishing to market a product containing arsenic trioxide as a medicinal ingredient in Canada is deterred from filing a submission with Health Canada because of the prohibition contained in C..040(b).
Plus précisément, la question posée au CCSTO concernait l'alinéa C..040b) du Règlement, qui interdit la vente d'une drogue pour usage humain dont un des ingrédients médicinaux est l'arsenic, ses sels ou ses dérivés.
Specifically, the question posed to the committee revolved around paragraph C..040(b) of the Regulations that prohibits the sale of a drug for human use that contains arsenic, its salts or its derivatives as an ingredient.
Présentement, l'interdiction prévue par l'alinéa C..040b) a un effet dissuasif sur le promoteur qui souhaite déposer une présentation auprès de Santé Canada en vue de mettre en marché un médicament dont un des ingrédients médicinaux est le trioxyde d'arsenic.
Currently, a sponsor wishing to market a product containing arsenic trioxide as a medicinal ingredient in Canada is deterred from filing a submission with Health Canada because of the prohibition contained in C..040(b).
L'alinéa C..040b) du Règlement sur les aliments et drogues (Règlement) interdit à tout fabricant ou importateur de vendre une drogue pour usage humain dont l'un des ingrédients médicinaux est l'arsenic, ses sels ou ses dérivés.
Paragraph C..040(b) of the Food and Drug Regulations (Regulations) prohibits manufacturers or importers from selling a drug for human use that contains as an ingredient arsenic or any of its salts or derivatives.
Toute personne peut importer une drogue de l'Annexe F mentionnée à la partie II de celle-ci, si la drogue est importée sous une forme ou avec une étiquette telles que cette personne puisse vendre cette drogue en vertu de l'article C..046.
Any person may import a Schedule F Drug listed in Part II of Schedule F if the drug is imported in such form or so labelled that it could be sold by that person pursuant to section C..046.
